Session d’automne 2013

Ce que nous avons obtenu :

L’achat des avions de combat Gripen a été entériné

Le National et le Conseil des États ont donné leur feu vert à l’acquisition de 22 Gripen du constructeur suédois Saab. Les F-5 Tiger, obsolètes, seront ainsi remplacés. Le Conseil national a approuvé en première session ce projet important pour la sécurité et l’indépendance de la Suisse. Le Conseil des États a débloqué les fonds du crédit d’engagement à hauteur de 3,126 milliards de francs en seconde session. Les antimilitaristes ont déjà annoncé qu’ils lanceront un référendum. Le dernier mot devrait ainsi revenir au peuple.

Le Conseil des États contre l’initiative socialiste pour un salaire minimum

Par 31 voix contre 13, le Conseil des États recommande au peuple suisse le rejet de l’initiative pour un salaire minimum, sans contre-projet. Cette revendication antilibérale et socialiste des syndicats a pour but la prescription de salaires minimaux dans des conventions collectives ou dans la loi. Cela sonnerait le glas du système économique libéral et du partenariat social. L’objet est maintenant entre les mains du Conseil national et passera vraisemblablement dans les urnes d’ici un an environ.

Interventions couronnées de succès au Conseil national

L’UDC a remporté quelques victoires au Conseil national. Deux motions de la fraction UDC exigeant la suppression du droit de timbre sur les primes d’assurance de choses et de patrimoine ainsi que sur les primes d’assurances-vie ont notamment été acceptées. Le National a également avalisé une motion de la fraction UDC visant à dissocier les activités bancaires d’investissement des fonctions d’importance systémique pour la Suisse. Dans le domaine du droit pénal, il a aussi approuvé une motion de Natalie Rickli (UDC/ZH) visant l’interdiction des congés et des sorties pour les personnes internées. Ces motions ont été transmises au Conseil des États.

Ce que nous devons aux partis de gauche :

Abandon du secret bancaire par le biais du FATCA

Le Parlement a accepté en vote final l’Accord pour la mise en œuvre de la loi fiscale américaine FATCA, abandonnant du même coup le secret bancaire à l’égard des États-Unis. Par le FATCA, les USA obligent les banques étrangères à déclarer à leurs autorités fiscales les comptes de clients américains. Il y a désormais lieu de s’attendre à ce que l’UE exige de bénéficier de conditions similaires. Ce n’est qu’une question de temps.

Le Conseil des États veut brader le passeport suisse

Alors que quelques durcissements relatifs aux connaissances linguistiques, aux délais et aux conditions matérielles de la naturalisation avaient passé la rampe au National, le Conseil des États entame un changement de cap radical. Il défend la possibilité d’une naturalisation après 8 ans déjà (contre 12 aujourd’hui), avec un maintien du comptage à double des années de jeunesse. Il assouplit aussi les exigences en matière de connaissances linguistiques, de sorte que toute personne capable de communiquer dans n’importe quelle langue nationale pourrait obtenir la nationalité suisse.

Le Parlement attaché à l’immigration massive

Tant le Conseil national que le Conseil des États recommandent le rejet de l’initiative populaire « contre l’immigration massive ». Une fois de plus, le Parlement ferme ainsi les yeux sur les problèmes et les défis auxquels la Suisse doit faire face du fait de l’immigration incontrôlée. Il appartient à présent au souverain de prendre les choses en main et de mettre de l’ordre dans le domaine de l’immigration. La votation populaire aura lieu au premier semestre 2014.