Consultation

Modification de la loi sur l’asile (sécurité et exploitation des centres de la Confédération)

L’UDC estime nécessaire d’adapter les normes en vigueur afin de permettre un recours à la contrainte efficace et de garantir la sécurité et l’ordre. En ce sens, elle soutient la mise à niveau proposée en précisant expressément qu’il ne doit aucunement en résulter une diminution de la marge de manœuvre des entités concernées. L’UDC rappelle qu’il a été établi que les centres de la Confédération ne font pas l’objet de violences systématiques et se montre critique face aux associations qui ont relayé ces informations fausses.

A la suite d’allégations largement relayées selon lesquelles le personnel des services de sécurité avait recours à la violence dans les centres de la Confédération, le rapport Oberholzer, mandaté par le SEM, est arrivé à la conclusion que tel n’était pas le cas. Les droits de l’homme y sont respectés. Quelques modifications légales étaient toutefois suggérées.

Pour l’UDC, la clarification de questions juridiques peut être soutenue, ainsi que l’inscription des principes du droit disciplinaire dans la loi. De plus, la mise en adéquation avec la jurisprudence du Tribunal fédéral doit être entérinée et la délégation à des tiers doit être possible à l’avenir encore.

Toutefois, la révision ne saurait en aucun cas conduire à une baisse des moyens mis à la disposition des services de sécurité, à une bureaucratie excessive ou à des entraves diverses à la garantie de l’ordre. En effet, le rapport indépendant a établi que les accusations largement reprises par la presse étaient infondées et que les services concernés accomplissent leurs tâches avec brio et professionnalisme malgré des conditions de travail difficiles.

L’UDC veillera à ce que la situation ne se détériore pas. En outre, elle s’assurera que ces modifications n’aient pas de conséquences pour la Confédération, les cantons et les communes, comme cela est affirmé dans le rapport. Finalement, elle se montre critique à l’égard des associations et personnalités qui ont relayé les accusations fausses et alarmistes concernant les centres fédéraux, en particulier celles qui bénéficient de soutiens directs et indirects de la Confédération.

 
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