Train d’ordonnances agricoles 2026

Le train d’ordonnances agricoles 2026 comprend les projets de modification de onze ordonnances du Conseil fédéral, de deux ordonnances du DEFR et d’une ordonnance de l’OFAG. Les objectifs sont notamment de simplifier le système des paiements directs, réduire la charge administrative, mettre en œuvre des interventions parlementaires et adapter l’OSIAgr dans le cadre de la stratégie numérique. Un élément central du paquet est lié à la définition de la méthode de calcul du revenu comparable mentionné dans l’ordonnance sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture.

L’UDC se réjouit des allègements administratifs proposés dans le train d’ordonnances 2026, en cohérence, sur plusieurs points, avec les positions défendues dans son document de fond sur l’agriculture. Parmi ces allègements, il convient de mettre particulièrement en exergue les adaptations de l’ordonnance sur les paiements directs. Dans ce cadre, il est prévu de simplifier les prescriptions relatives aux prestations écologiques requises ainsi que les catégories de biodiversité. La mise en œuvre de la motion 25.3733 « Respecter la proportionnalité dans l’ordonnance sur les paiements directs » constitue également un pas dans la bonne direction et doit être appliquée dans son intégralité, afin de renforcer le principe de proportionnalité au bénéfice des agriculteurs. S’agissant de l’ordonnance sur les améliorations structurelles, l’UDC soutient les mesures visant à préserver la liquidité du fonds de roulement, tout en s’opposant à toute mesure qui alourdirait la situation financière des exploitations. À ce titre, il convient d’adopter une approche critique à l’égard des adaptations de l’ordonnance sur les émoluments perçus par l’OFAG, lesquelles pénalisent grandement le circuit de production agricole en augmentant de 50 CHF à 250 CHF les émoluments perçus pour l’agrément des entreprises délivrant des passeports phytosanitaires.

S’agissant de l’ordonnance sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture, l’UDC partage l’avis selon lequel la définition de la méthode de calcul du revenu comparable comporte un risque de conduire vers une surestimation systématique des revenus agricoles. En effet, en utilisant le revenu agricole du 3^ème quartile tel que proposé, on suppose implicitement que seules les 25% meilleures exploitations agricoles sont gérées de manière durable et sont performantes sur le plan économique. Il serait donc plus approprié de comparer le revenu médian du travail agricole au salaire médian de la population active aux niveaux régional et national et d’étendre la comparaison aux salaires horaires des membres de la famille travaillant dans l’exploitation, en tenant compte du volume de travail fourni.

Concernant l’OSIAgr, l’UDC s’oppose à la mise en œuvre de la motion Kolly par voie d’ordonnance telle que prévue et demande qu’elle soit réalisée par une modification de la loi sur l’agriculture, soumise à une large consultation. Dans l’intervalle, l’entrée en vigueur de Digiflux doit, si nécessaire, être entièrement suspendue ; il appartient aux Chambres fédérales, qui ont introduit l’obligation d’annonce dans la LAgr, d’en corriger la portée lors de la mise en œuvre de ladite motion.

Enfin, s’agissant des importations, l’UDC estime que les taux des droits de douane pour les céréales doivent être relevés afin de protéger la production indigène. Une attention urgente doit également être portée aux secteurs laitier et viticole, confrontés à une crise financière sans précédent. Des mesures de soutien ciblées sont nécessaires pour ces filières, qui sont des piliers essentiels de l’agriculture d’autosuffisance défendue par l’UDC depuis longtemps.

Réitérant ses remerciements de l’avoir associée à cette consultation, l’UDC Suisse vous prie de croire, Monsieur le Président de la Confédération, Mesdames et Messieurs, à l’assurance de sa considération.