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09.3884 – Interpellation: Stratégie du Conseil fédéral dans les négociations avec d’autres Etats

Ces dernières années, notre politique extérieure et la question de la défense de nos intérêts lors de négociations internationales ont régulièrement fait les gros titres de la presse. Parmi les cas…

Luzi Stamm
Luzi Stamm
conseiller national Baden-Dättwil (AG)

Interpellation du groupe UDC

Ces dernières années, notre politique extérieure et la question de la défense de nos intérêts lors de négociations internationales ont régulièrement fait les gros titres de la presse. Parmi les cas les plus spectaculaires, citons le fait que notre ministre des affaires étrangères a plusieurs fois porté atteinte à la neutralité de la Suisse par ses prises de position et que la conclusion d’accords bilatéraux dynamiques ont piétiné la souveraineté de notre pays. Pensons encore au dossier libyen et à la tentative problématique d’accueillir des détenus de la prison de Guantanamo. Il est évident que notre politique extérieure ne suit aucune stratégie globale et qu’elle n’est pas dirigée comme il se doit. Nous prions dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

1. Quelle stratégie a-t-il poursuivi dans ses récentes négociations avec la Libye, avec l’Allemagne et avec les Etats-Unis (à propos des problèmes rencontrés par notre place financière et de l’accueil de détenus de la prison de Guantanamo)?

2. Ces différentes stratégies ont-elles été définies avant les négociations par l’ensemble du collège?

3. Le Conseil fédéral juge-t-il que les négociations menées récemment avec la Libye, avec l’Allemagne et avec les Etats-Unis ont donné de bons résultats et qu’elles correspondaient à la stratégie qu’il avait définie?

4. Quel rôle incombe au président de la Confédération dans les négociations avec d’autres Etats? Est-il le nouvel interlocuteur pour la négociation de traités internationaux?

5. Le Conseil fédéral juge-t-il désormais que le président de la Confédération doit reprendre les dossiers que le conseiller fédéral compétent n’a pas réussi à régler? Qui décide le cas échéant de la transmission du dossier?

6. Qui est actuellement responsable des négociations avec la Libye et des négociations dans le dossier des détenus de Guantanamo? Qui détient la compétence d’engager la Suisse sur le plan international par sa signature?

7. Quelles circonstances ont conduit deux membres du Conseil fédéral à enfreindre le principe de la collégialité en se distançant des initiatives prises par le président de la Confédération juste après l’annonce de la conclusion d’un accord avec la Libye? Quelle mesure le Conseil fédéral a-t-il prise contre ceux qui n’ont pas respecté le principe de la collégialité?

8. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu’il conviendrait de réintroduire le principe voulant que le président de la Confédération ne fasse pas de voyages à l’étranger pendant la durée de son mandat? Cette mesure ne permettrait-elle pas de renforcer la position de la Suisse lors de négociations internationales?

9. Comment le Conseil fédéral entend-il prévenir de nouveaux éclats du type de l’affaire libyenne dans la politique extérieure de notre pays?

Luzi Stamm
Luzi Stamm
conseiller national Baden-Dättwil (AG)
 
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