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11.3056 – Motion: Contrôles aux frontiÈres. Renégociation des accords d’association à Schengen

Le Conseil fédéral est chargé de renégocier les accords d’association à Schengen de telle sorte que la Suisse puisse à nouveau, à l’instar de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, contrôler de…

Motion du groupe UDC

Le Conseil fédéral est chargé de renégocier les accords d’association à Schengen de telle sorte que la Suisse puisse à nouveau, à l’instar de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, contrôler de manière autonome et systématique ses frontières ; la collaboration sera maintenue dans les domaines juridictionnel et policier. Dans l’intervalle, il y aura lieu d’appliquer l’art. 23 du règlement (CE) N° 562/2006 (code frontières Schengen), qui prévoit qu' »en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, un Etat membre peut exceptionnellement réintroduire le contrôle à ses frontières intérieures ».

Développement

Le Conseil fédéral avait fait valoir qu’une association à Schengen serait avantageuse pour la Suisse, mais les expériences faites ces dernières années montrent une réalité très différente. Depuis l’adhésion de la Suisse à Schengen, le nombre de personnes entrant de manière illégale dans notre pays a fortement augmenté, de même que la criminalité transfrontalière; de plus, les frontières extérieures de l’espace Schengen sont poreuses. Avec les flux de requérants d’asile qui s’annoncent, il est fort probable que la Suisse en subisse à nouveau les effets dans un avenir proche. L’immigration illégale en particulier va fortement s’accroître suite aux bouleversements que connaît l’Afrique du nord. C’est pourquoi nous devons renégocier les accords d’association à Schengen sur ce point. Dans l’intervalle, il y aura lieu d’appliquer l’art. 23 du règlement (CE) N° 562/2006 (code frontières Schengen), qui prévoit qu' »en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, un Etat membre peut exceptionnellement réintroduire le contrôle à ses frontières intérieures ». Les flux de requérants d’asile nord-africains qui s’annoncent constituent indubitablement une menace de l’ordre public et de la sécurité intérieure propre à justifier une telle mesure.

 

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