Initiative

11.3056 – Motion: Contrôles aux frontiÈres. Renégociation des accords d’association à Schengen

Le Conseil fédéral est chargé de renégocier les accords d’association à Schengen de telle sorte que la Suisse puisse à nouveau, à l’instar de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, contrôler de…

Roland Rino Büchel
Roland Rino Büchel
conseiller national Oberriet

Motion du groupe UDC

Le Conseil fédéral est chargé de renégocier les accords d’association à Schengen de telle sorte que la Suisse puisse à nouveau, à l’instar de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, contrôler de manière autonome et systématique ses frontières ; la collaboration sera maintenue dans les domaines juridictionnel et policier. Dans l’intervalle, il y aura lieu d’appliquer l’art. 23 du règlement (CE) N° 562/2006 (code frontières Schengen), qui prévoit qu' »en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, un Etat membre peut exceptionnellement réintroduire le contrôle à ses frontières intérieures ».

Développement

Le Conseil fédéral avait fait valoir qu’une association à Schengen serait avantageuse pour la Suisse, mais les expériences faites ces dernières années montrent une réalité très différente. Depuis l’adhésion de la Suisse à Schengen, le nombre de personnes entrant de manière illégale dans notre pays a fortement augmenté, de même que la criminalité transfrontalière; de plus, les frontières extérieures de l’espace Schengen sont poreuses. Avec les flux de requérants d’asile qui s’annoncent, il est fort probable que la Suisse en subisse à nouveau les effets dans un avenir proche. L’immigration illégale en particulier va fortement s’accroître suite aux bouleversements que connaît l’Afrique du nord. C’est pourquoi nous devons renégocier les accords d’association à Schengen sur ce point. Dans l’intervalle, il y aura lieu d’appliquer l’art. 23 du règlement (CE) N° 562/2006 (code frontières Schengen), qui prévoit qu' »en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, un Etat membre peut exceptionnellement réintroduire le contrôle à ses frontières intérieures ». Les flux de requérants d’asile nord-africains qui s’annoncent constituent indubitablement une menace de l’ordre public et de la sécurité intérieure propre à justifier une telle mesure.

 

Roland Rino Büchel
Roland Rino Büchel
conseiller national Oberriet
 
Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse.Voir les détails Voir les détails
Je suis d'accord