Le Conseil fédéral a publié aujourd’hui le message relatif au paquet d’accords avec l’UE. Le message, le traité d’adhésion et les règlements de l’UE totalisent plus de 20’000 pages, submergeant littéralement le Parlement. Les commissions, qui doivent encore débattre de l’accord en mars, n’ont pas le temps de l’examiner sérieusement. Cette manière de procéder montre une fois de plus que le Conseil fédéral veut faire passer le plus rapidement possible le traité d’adhésion à l’UE, contre toute opposition.
Aujourd’hui, le Conseil fédéral a présenté son rapport sur le paquet de traités avec l’UE. Ce « message du Conseil fédéral » sert de base de décision aux parlementaires pour l’examen en commissions et au sein des Chambres. Étant donné qu’aucune lettre ne doit plus être modifiée dans le paquet de traités avec l’UE déjà signé, le traité de soumission à l’UE est de toute façon une affaire réglée pour le Conseil fédéral.
Le Conseil fédéral met le Parlement sous pression et entend littéralement submerger les commissions avec Un message de 1’087 pages qui est littéralement asphyxiant, sans compter les quelque 700 pages du traité d’adhésion lui-même et les plus de 20 000 pages de règlements européens que la Suisse doit reprendre.
Le 23 mars, la première séance de la commission du Conseil des États débutera néanmoins déjà par l’examen du paquet. D’autres suivront coup sur coup. Il ne reste donc aux Chambres que 10 jours de préparation, week-ends compris. Comme les Chambres fédérales sont encore occupées par la session de printemps jusqu’au 20 mars, il ne leur reste pratiquement pas un seul jour ouvrable pour se préparer aux séances des commissions ! On n’attend même plus aucune prise de position de la part des cantons, des communes, des associations et des autres parties intéressées ! Et cela pour un paquet d’accords qui bouleverse tout notre système étatique suisse ! De toute évidence, les partisans de l’UE au sein du Conseil fédéral et de l’administration veulent empêcher par tous les moyens un examen sérieux de la question.
L’UDC condamne la violation de la loi sur la consultation
L’UDC demande donc au Conseil fédéral de garantir la transparence et une information équitable. Il y serait d’ailleurs tenu. Il convient tout d’abord de présenter, dans une liste claire, ce que le Conseil fédéral a modifié ou ajouté par rapport au projet soumis à consultation. En effet, ce paquet nécessite quelque 39 adaptations législatives à long terme du droit suisse actuel.
De plus, il convient de prendre en compte les nombreuses prises de position exprimées lors de la consultation. Les 1’058 réponses privées à la consultation ont apparemment été tout simplement ignorées par le Conseil fédéral, ce qui constitue une violation flagrante de la loi sur la consultation.
Cette manière de procéder montre comment les partisans de l’UE à Berne traitent d’ores et déjà la démocratie et les droits parlementaires et populaires : ils bafouent nos droits démocratiques. Le Conseil fédéral a en effet déjà signé le 2 mars le traité d’adhésion à l’UE avant même que le message ne soit présenté au Parlement, au peuple suisse et aux cantons ! Les débats au Parlement deviennent ainsi une farce.
Les commissaires, les fonctionnaires et les lobbyistes de l’UE décident
Pire encore : Le Conseil fédéral réaffirme une fois de plus qu’il ne souhaite même pas que le peuple puisse se prononcer sur le traité d’adhésion à l’UE. Il ne veut pas de référendum obligatoire et donc pas non plus de l’accord des cantons (majorité des cantons).
Comme c’est souvent le cas au sein de l’UE, les élites politiques suisses veulent d’ores et déjà court-circuiter la volonté démocratique de la population. L’administration suisse, mais aussi de nombreux politiciens suisses, espèrent déjà décrocher des postes et des mandats lucratifs à Bruxelles. Ils sont impatients de s’enfoncer profondément dans le marécage de l’UE. Au sein de l’UE, le pouvoir est détenu par les 27 commissaires européens, quelque 60’000 fonctionnaires européens et 30’000 lobbyistes européens. Ceux-ci adoptent 150’000 pages de nouvelle législation européenne par an. L’UE est ainsi synonyme d’une insécurité juridique permanente.
L’UDC est le seul parti à s’opposer au traité d’adhésion à l’UE
Si le traité est adopté, nous, Suisses, n’aurons plus notre mot à dire. C’est l’UE qui décidera. Nous devrons automatiquement reprendre le droit européen et les juges de l’UE auront le dernier mot.
La Suisse devra se soumettre à l’UE. Cela détruira notre démocratie unique.
L’UDC s’engagera au sein des commissions et des conseils pour un examen critique et approfondi du paquet de traités et de ses plus de 20’000 pages de nouvelles réglementations. Nous sommes le seul parti qui s’oppose au traité d’adhésion l’UE. Aidez-nous sur www.traite-adhesion.ch
