La Suisse n’est pas un État centralisé. Elle s’est construite du bas vers le haut, autour de cantons souverains qui ont choisi de mettre en commun certaines compétences tout en conservant une large autonomie. Ce fédéralisme n’est pas une curiosité historique. Il est l’une des principales raisons du succès de notre pays. Or, avec les prétendues « Bilatérales III », cet équilibre est directement menacé.
Le principe est simple : dans les domaines concernés par les accords, la Suisse devrait reprendre continuellement les développements du droit européen. En cas de conflit, la Cour de justice de l’Union européenne jouerait un rôle déterminant dans l’interprétation du droit européen. Autrement dit, des décisions qui appartiennent aujourd’hui au peuple, aux cantons et au Parlement seraient de plus en plus influencées par des règles élaborées à Bruxelles. Pour les cantons, les conséquences seraient particulièrement lourdes.
Prenons les aides d’État ; aujourd’hui, les cantons disposent d’une importante marge de manœuvre pour soutenir des entreprises ou des infrastructures lorsqu’ils l’estiment nécessaire. Avec les nouvelles règles européennes, cette liberté serait massivement restreinte. Cela concerne notamment les entreprises électriques cantonales et, plus largement, les entreprises détenues ou soutenues par les collectivités publiques. L’exemple de la destruction d’EDF (Electricité de France) sur l’autel de la libre concurrence européiste est aussi effrayant qu’édifiant !
Pas un détail technique mais une question de pouvoir
Qui décidera demain de ce que le canton de Berne, du Jura, du Valais ou de Neuchâtel peut faire avec ses propres institutions ? Les citoyens du canton et leurs autorités démocratiquement élues ? Ou un cadre juridique européen que la Suisse s’est engagée à reprendre ?
Le même problème se pose dans d’autres domaines. Électricité, immigration, formation, subventions : chaque nouvelle compétence encadrée par le droit européen réduit la possibilité pour les cantons de trouver leurs propres solutions. Petit à petit, notre fédéralisme vivant risque de devenir une façade.
Et c’est précisément pour cette raison que la question de la majorité des cantons est essentielle. Un traité qui modifie aussi profondément la répartition du pouvoir dans notre pays ne peut pas être considéré comme un simple accord international parmi d’autres. Lorsque la souveraineté des cantons est en jeu, les cantons doivent pouvoir se prononcer.
Le fédéralisme suisse plutôt que le centralisme européen
La Suisse fonctionne parce que le pouvoir y est réparti. Parce que Berne ne décide pas de tout. Parce que les cantons ne sont pas de simples unités administratives chargées d’exécuter des décisions prises ailleurs.
Abandonner progressivement ce principe au profit d’un droit repris de l’UE serait une erreur historique. Notre fédéralisme est un trésor. Ne laissons pas Bruxelles nous le retirer morceau par morceau.
Disons fermement NON au diktat de l’UE!
