À écouter les partisans des prétendues « Bilatérales III », il ne s’agirait que d’une simple mise à jour technique de nos relations avec l’Union européenne. Une évolution pragmatique, presque anodine. Cette présentation est trompeuse. Ce paquet de traités constitue en réalité un véritable traité d’adhésion institutionnelle à l’UE, qui soumet progressivement la Suisse à une machine réglementaire dont elle ne maîtrise ni les décisions, ni le rythme.
L’Union européenne est devenue une gigantesque fabrique de normes. Chaque année, Bruxelles produit une avalanche de nouvelles directives, règlements et décisions qui s’imposent aux États membres. Derrière cette inflation réglementaire se cache une philosophie simple : tout réglementer, tout harmoniser, tout centraliser.
La Suisse a choisi une autre voie. Notre prospérité repose sur la responsabilité individuelle, le fédéralisme, la proximité des décisions et une administration mesurée. Nos PME, nos artisans, nos agriculteurs et nos entreprises ont besoin de stabilité et de liberté d’entreprendre, pas d’une bureaucratie toujours plus envahissante.
L’équilibre pragmatique de la Suisse menacé
Or c’est précisément cette logique que les nouveaux traités veulent importer chez nous. Sous couvert de maintenir l’accès au marché européen, la Suisse serait contrainte de reprendre de manière dynamique une partie du droit européen. Les textes soumis à consultation représentent déjà plus de 2’200 pages et renvoient à près de 20’000 pages supplémentaires de règlements, directives et dispositions européennes, appelées à évoluer en permanence.
Le plus inquiétant n’est d’ailleurs pas le volume actuel de ces règles. C’est leur caractère évolutif. Demain, lorsque Bruxelles adoptera de nouvelles normes dans les domaines couverts, la pression sera constante pour que la Suisse les reprenne également. Nous ne déciderons plus librement des règles applicables chez nous ; nous courrons derrière les décisions prises ailleurs.
La démocratie directe en péril
Cette mécanique est profondément contraire à notre démocratie directe. Les lois qui s’appliquent aux Suisses devraient continuer à être décidées par les Suisses. C’est le fondement même de notre État fédéral. Or ce traité organise précisément un transfert progressif de compétences vers un système où notre influence est marginale, tandis que l’interprétation du droit européen demeure, en dernière instance, du ressort de la Cour de justice de l’Union européenne.
On nous promet des avantages économiques. Mais à quel prix ? Celui d’une perte continue de notre autonomie législative, d’une bureaucratie croissante et d’une capacité toujours plus réduite à adapter nos règles aux réalités suisses plutôt qu’aux priorités de vingt-sept autres États.
Notre pays n’a jamais eu besoin d’adhérer aux structures de l’Union européenne pour réussir. Au contraire, c’est précisément parce qu’il est resté maître de ses institutions qu’il a pu développer un modèle original, performant et démocratique.
Bientôt, nous aurons l’occasion de défendre ce modèle. Ne nous laissons pas tromper par l’étiquette rassurante de « Bilatérales III ». Derrière ce nom marketing se cache un véritable traité d’adhésion institutionnelle. Pour préserver notre souveraineté, notre démocratie directe et notre liberté de décider nous-mêmes de notre avenir, il faut le rejeter.
