Exposé

Il n’est pas question de toucher au frein à l’endettement !

Franz Grüter
Franz Grüter
conseiller national Eich

Le peuple suisse a approuvé en décembre 2001 le frein à l’endettement à une majorité de 85%. Ce dispositif a valeur d’exemple pour beaucoup de pays et il illustre une véritable histoire à succès. Depuis l’introduction du frein à l’endettement, la Confédération a réussi à réduire sa dette de près de 30 milliards de francs. Rappelons que ces trois derniers mois la Suisse a dépensé plus que le double de ce qu’elle a économisé en vingt ans. C’est dire que même et surtout en cette période de défis extraordinaires le frein à l’endettement doit être absolument maintenu. Le facteur conjoncturel que comporte ce dispositif permet d’ailleurs à l’Etat de faire, en période de crise, un déficit conjoncturel durant un certain temps.

Ce n’est que grâce au frein à l’endettement que notre pays a pu mettre sur pied des programmes de soutien aussi énormes. Et ce n’est que grâce au frein à l’endettement et à la politique financière rigoureuse menée ces dernières décennies par la volonté des forces de droite que la Suisse n’est pas menacée, malgré ces dépenses énormes, par une crise d’endettement aiguë, contrairement à de nombreux pays européens qui se retrouvent aujourd’hui dans une situation financière précaire.

Voilà exactement pourquoi nous tenons au modèle à succès qu’est le frein à l’endettement.

 

De nouvelles hausses d’impôts et de redevances sont exclues

Malheureusement la majorité des élus politiques de gauche préfère tout simplement oublier les dettes et continuer de dépenser l’argent à pleines mains. Un exemple : durant la dernière session parlementaire, la gauche unie voulait ajouter plus de 4 milliards de francs au montant déjà énorme de 11,25 milliards proposé pour la coopération internationale. Comme si rien ne s’était passé dans notre pays ! Nous sommes clairement d’avis que, dans la crise actuelle, nous devons nous occuper en priorité des besoins de notre propre population.

Des experts de l’Université du Lucerne, soit les professeurs Richli et Lengwiler, sont arrivés à la conclusion claire et nette qu’une augmentation supplémentaire de la dette publique sans mesures de remboursement clairement définies constituerait une violation aussi bien de la Constitution fédérale que de la loi sur les finances. De plus, un accroissement de la dette fédérale serait tout sauf durable, car les futurs intérêts débiteurs continueraient de charger le budget de l’Etat et réduiraient donc la marge de manœuvre du Parlement.

Cette politique d’endettement est d’autant plus choquante qu’aujourd’hui déjà près des deux tiers des dépenses fédérales sont fortement liées, si bien que le Parlement ne peut pas les influencer lors des débats budgétaires.

 

Il faut préparer immédiatement un moratoire des tâches et des dépenses

Les dépenses fédérales ont plus que doublé durant les 26 ans écoulés. Alors que le compte de 1990 portait encore sur des dépenses de 31,6 milliards de francs, le cap des 80 milliards sera bientôt franchi à en croire la dernière planification financière fédérale. On ne voit pas la fin de cette croissance des dépenses. Les charges de personnel de la Confédération augmentent aussi sans cesse. Alors qu’elles se montaient à 4,5 milliards de francs en 2007, elles dépasseront pour la première fois la marque des 6 milliards cette année. L’effectif du personnel fédéral suit lui aussi une courbe ascendante : en 2007 la Confédération employait 32’105 personnes ; 13 ans plus tard on en compte 38’000.

Pour empêcher un accroissement supplémentaire des dépenses dans cette situation économiquement et politiquement difficile, il faut interdire au Conseil fédéral de présenter durant cinq ans au moins des projets de lois entraînant la création ou l’extension de tâches de la Confédération. Si le gouvernement adopte néanmoins une loi dans ce sens, il doit être obligé de prévoir des mesures d’allègement pour un montant au moins égal aux dépenses prévues. De plus, il faut procéder à une analyse critique des tâches de l’Etat.

Franz Grüter
Franz Grüter
conseiller national Eich
 
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