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Importance de l’élection du Conseil fédérale par le peuple et présentation du texte de l’initiative

Les intrigues d’arrière-salle ne sont pas dignes d’une démocratie. Nous nous rappelons tous l’éviction de Christoph Blocher du Conseil fédéral en 2003, opération qui avait été préparée en secret…

L’élection du Conseil fédéral par le peuple est plus nécessaire que jamais

Les intrigues d’arrière-salle ne sont pas dignes d’une démocratie. Nous nous rappelons tous l’éviction de Christoph Blocher du Conseil fédéral en 2003, opération qui avait été préparée en secret. Mais ce n’était pas la première fois que l’UDC a été victime de jeux politiques sournois. Samuel Schmid a été élu à la place des candidats officiels, les conseillers aux Etats Rita Fuhrer et Roland Eberle. Et lors de l’élection d’Ueli Maurer au Conseil fédéral, le Parlement a tenté de faire passer Hansjörg Walter alors que celui-ci avait déclaré au plénum qu’il n’était pas à disposition. Le peuple élirait-il quelqu’un qui refuse d’être candidat? Certainement pas. Pour commettre un acte aussi stupide il faut sans doute être conseiller national ou conseiller aux Etats.

Lors de votre dernière assemblée à Coire, vous avez approuvé le principe de l’élection du Conseil fédéral par le peuple. Vous aviez alors comme base de discussion la proposition de l’UDC Zurich qui, entre temps, a été remaniée d’entente avec le Comité central et les initiateurs par un groupe de travail placé sous la direction du conseiller national Christoph Mörgeli

La principale question à étudier était de savoir selon quel système majoritaire l’élection doit se faire, car les cantons suisses pratiquent différents modes. Par exemple, il est important de savoir si les votes blancs, donc les lignes vides sur les bulletins de vote, sont pris en compte (comme, par exemple, dans le canton de Nidwald) ou s’ils n’entrent pas dans le décompte des voix (comme, par exemple, dans le canton de Schwyz). Si les lignes vides ne sont pas comptées, la proportion de voix nécessaire pour obtenir la majorité absolue tombe à environ 30% (voir exemples de calcul ci-dessous). En adoptant la procédure de vote des cantons de Zurich, Berne et Schwyz, nous faisons un pas important vers le système proportionnel et ses avantages sans pour autant provoquer une dispersion excessive des voix (défaut du système proportionnel) qui favorise les très petites formations politiques.

Exemple du canton de Schwyz:

40’000 nombre de bulletins de vote valables
280’000   nombre de voix de candidats pour 7 sièges (nombre de bulletins valables x nombre de sièges à pourvoir)
-126’000  votes blancs et non valables (lignes)
=154’000  voix valables obtenus par les candidats
= 11’000 nombre de voix à obtenir par candidat pour la majorité absolue (nombre de voix valables des candidats divisé par le nombre de sièges, soit 7, dont 50% arrondi au chiffre entier supérieur)
27.5% Pour atteindre la majorité absolue, le candidat ne doit être présent que sur 27,5% de tous les bulletins de vote.

 
Exemple du canton de Nidwald

12’001  nombre de bulletins de vote valables
= 6’001 nombre de voix à obtenir par candidat pour la majorité absolue (nombre de bulletins valables, dont 50% arrondi au chiffre entier supérieur)
50% Pour atteindre la majorité absolue, le candidat doit être présent sur 50% de tous les bulletins de vote.

Le texte d’initiative proposé par l’UDC du canton de Zurich a été perfectionné en ce sens que les lignes vides ne sont pas comptées pour le calcul de la majorité absolue.

L’idée d’une élection purement proportionnelle a également été débattue et une proposition vous sera sans doute faite dans ce sens. Je tiens cependant à vous mettre en garde contre les risques d’un tel système qui aurait pour effet, compte tenu des rapports de force actuels, de faire entrer deux socialistes et un vert au Conseil fédéral. Voulez-vous vraiment qu’un personnage du genre du conseiller national Ueli Leuenberger, dont le Parti des Verts fait 10% des voix, soit responsable du secteur des requérants d’asile ou de l’armée comme conseiller fédéral?

Nonobstant tous les avantages que le système proportionnel aurait pour l’UDC, c’est-à-dire l’élection garantie de deux conseillers fédéraux, cette procédure risque d’amener des extrémistes irresponsables au Conseil fédéral. Ce n’est pas un fait du hasard si tous les cantons – à l’exception du Tessin et de Zoug – ont choisi le système majoritaire pour élire leurs conseillers d’Etat. Une initiative populaire demandant l’élection du Conseil fédéral selon le système proportionnel n’a aucune chance d’être acceptée. Pourquoi les citoyens de 24 cantons, qui élisent leurs conseillers d’Etat selon le système majoritaire, opteraient-ils tout à coup en faveur du principe proportionnel pour l’élection du Conseil fédéral? La résistance serait trop grande – tout simplement parce que la grande majorité de la population de veut pas de personnages du type Leuenberger ou Zysiadis au gouvernement de la Suisse. De plus, l’élection à la proportionnelle n’exclut pas les combines politiques. Par la grâce d’une démission anticipée, une personne peut accéder au Conseil fédéral alors qu’elle n’a pas été officiellement élue. Donc un Zysiadis troisième sur la liste commune avec les Verts pourrait tout simplement s’installer au Conseil fédéral si le premier et le deuxième élu passent le témoin.

Le modèle bernois que nous vous proposons a l’avantage de conserver le système majoritaire sans pour autant imposer un seuil excessivement élevé. Les candidats devraient réunir 32,7% des voix pour atteindre la majorité absolue. Compte tenu de la part électorale élevée de l’UDC, ce score est certainement à la portée des excellents candidats que l’UDC saura à chaque fois lancer dans la course au gouvernement fédéral.

Sauvegarder les droits des minorités

La proposition que nous vous soumettons garantit la protection des droits des minorités. Deux sièges sont réservés à la Suisse latine. Si plus que deux candidats de Suisse latine atteignent la majorité absolue et une place parmi les sept premiers, ils seront bien entendu élus. Il est donc parfaitement possible que trois, voire quatre candidats particulièrement convaincants de Suisse latine s’installent au Conseil fédéral.

Dans un système proportionnel, cela est exclu dans la pratique. Il s’agit là en effet d’un système électoral partisan où les Alémaniques majoriseraient les Romands et les Italianophones. Même si on réserve deux sièges à la Suisse latine, le système proportionnel exclut la possibilité de faire élire plus de deux représentants latins au Conseil fédéral. Dans l’UDC, qui réalise toujours des scores sensiblement plus importants dans les cantons alémaniques que dans les cantons romands, il serait extrêmement difficile pour les candidats romands de faire un bon résultat sur une liste purement UDC. En revanche, si le système majoritaire est appliqué, le parti doit choisir les deux ou trois candidats qu’il entend présenter. Il va quasiment de soi que le plus grand parti de Suisse par le nombre de ses suffrages porte un candidat romand sur sa liste. Du coup, les chances du candidat romand augmentent, car l’électeur UDC st-gallois ou zurichois doit toujours inscrire tous les candidats UDC sur son bulletin. Il ne peut pas, comme dans le système majoritaire, faire un choix parmi les candidats UDC.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de soutenir la proposition remaniée telle qu’elle vous est présentée.

1. Seule une élection selon le système majoritaire a une chance d’être acceptée par le peuple.
2. Le système majoritaire retenu ne tient pas compte des lignes vides, si bien que la majorité absolue tombe à environ 33%.
3. Les mini-formations politiques sont exclues d’une participation au Conseil fédéral.
4. Deux sièges au Conseil fédéral sont garantis à la minorité latine.
5. Les représentants de l’UDC romande sont également élus par les électeurs UDC de Suisse alémanique.

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