Financement de l’AI: tentative de coup d’Etat*

(UDC) Par un procédé jamais vu en Suisse et proche d’un coup d’Etat, les partis de la gauche et du centre tentent de modifier le projet de financement complémentaire de l’AI alors que celui-ci a été définitivement accepté. La crainte que cette augmentation des impôts n’échoue en votation les rend nerveux. Bien que le projet ait été définitivement approuvé au Parlement et publié dans la Feuille fédérale, ces milieux tentent de changer le texte pour s’allier les organisations économiques et leurs importants moyens financiers. Cela après avoir multiplié les combines et astuces pour reporter la votation sous le prétexte de la récession. Cette action ressemble étrangement à un coup d’Etat.

Un événement incroyable se déroule actuellement à Berne. Alors que le Conseil fédéral a déjà reporté trois fois la date de la votation, les deux commissions parlementaires de l’économie ont décidé aujourd’hui contre l’opposition de l’UDC de retarder d’un an, soit jusqu’au 1er janvier 2011, l’entrée en vigueur du nouveau financement de l’AI. Manifestement, les autres partis perdent les nerfs devant la perspective d’un échec en votation à cause de la récession. Ils cherchent à gagner du temps pour s’allier les associations économiques et leurs considérables moyens financiers, indispensables à leurs yeux pour faire accepter cette augmentation de la charge fiscale. Cette manière de passer outre à l’ordre légal en vigueur équivaut à un coup d’Etat. Jamais encore on n’a vu cela dans notre Etat fédéral.

Le 13 juin 2008, le Conseil national et le Conseil des Etats ont définitivement adopté l’arrêté sur l’augmentation de la TVA en faveur de l’assurance-invalidité. Le 24 juin 2008 ce texte a été publié dans la Feuille fédérale, donc porté à la connaissance de tout le peuple suisse. De ce fait, le Conseil fédéral était contraint de fixer la date de la votation (art. 58 LDP). Dans un premier temps, il a retenu la date du 17 mai 2009 pour reporter ensuite cette échéance au 27 septembre 2009. Avant la dernière session de printemps, le gouvernement avait tenté une nouvelle fois de convaincre le Parlement de retarder la votation sous le prétexte de la récession. Tous les partis s’y étaient alors opposés.

La décision prise aujourd’hui par les commissions parlementaires, soit la modification après coup d’un projet constitutionnel définitivement adopté et publié, est extrêmement inquiétante du point du vue de l’Etat de droit. Le Parlement n’a pas à modifier un arrêté adopté définitivement et publié, donc présenté au peuple. Ce procédé est contraire aux principes les plus élémentaires de la bonne foi. Il est indigne de notre Parlement et de notre démocratie directe.

L’UDC invite les partis du centre et de la gauche à renoncer à cette atteinte grossière à l’Etat de droit et à conduire une campagne de votation correcte et équitable. Elle exige donc que le projet de financement complémentaire de l’AI soit soumis sans changement au peuple le 27 septembre 2009 avec la date d’entrée en vigueur le 1.1.2010.

Berne, 10 juin 2009