Inadmissible chantage de l’Union européenne

(UDC) L’UE recourt à des méthodes de chantage pour faire pression sur le système fiscal suisse. La dernière agression de Bruxelles n’est pas seulement une inadmissible immixtion dans les affaires intérieures de la Suisse, mais aussi une attaque frontale contre la souveraineté, le fédéralisme et le système démocratique suisses. Le groupe UDC des Chambres fédérales a déposée une intervention urgente pour demander au Conseil fédéral ce qu’il va entreprendre dans ce litige fiscal et quelles contremesures il envisage.

Il ne suffit pas que le Conseil fédéral rejette les reproches de l’UE. Il doit avant tout exiger de cette dernière qu’elle reconnaisse d’une manière générale et explicite la souveraineté helvétique également dans le domaine fiscale. Le gouvernement doit aussi réfléchir aux contremesures (mesures de rétorsion) par lesquelles il peut réagir aux actions concrètes de l’UE contre la Suisse.

Il n’est pas exclu que l’UE recourt à des procédés chicaniers – par exemple, un renforcement des contrôles personnels aux frontières, etc. – pour faire pression sur la Suisse dans ce litige fiscal. L’UDC veut donc savoir si, en pareil cas, le Conseil fédéral est prêt à répondre au chantage UE, par exemple en renonçant à la ratification de l’accord de sécurité sociale avec la Bulgarie et la Roumanie, en suspendant la contribution de cohésion à l’UE, en bloquant le remboursement des impôts sur les avoirs de citoyens UE en Suisse ou encore en augmentant massivement le prix de la vignette autoroutière pour les citoyens UE.

Dans l’immédiat, la Suisse doit dans tous les cas refuser jusqu’au règlement de ce litige fiscal d’entrer en matière sur la nouvelle demande d’argent de l’UE (contribution à la cohésion), soit un montant de quelque 350 millions de francs pour la Bulgarie et la Roumanie. Toutes les négociations en cours sur des accords avec l’UE doivent être suspendues jusqu’à ce que cette affaire soit réglée. La Suisse doit faire clairement comprendre à l’UE qu’elle est un Etat souverain qui ne tolère pas d’immixtions dans ses affaires intérieures.

L’UDC exposera plus en détail sa position en politique européenne lors d’une conférence de presse qui aura lieu mardi 27 février 2007 à 13.30 heures à Berne.

Frutigen, 24 février 2007