INITIATIVE SUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE

Le conseiller national Rudolf Joder et le député au Grand Conseil
Samuel Graber ont tenu une conférence de presse avec le président de
l’UDC Suisse, Toni Brunner, et le professeur Paul Richli pour présenter
le texte d’un nouvel article constitutionnel sur l’alimentation et
l’agriculture. Ce projet renforce la sécurité alimentaire et
l’agriculture productrice en Suisse.

Cette nouvelle initiative populaire sur l’agriculture assurera un
taux d’approvisionnement aussi élevé que possible en denrées
alimentaires saines et de bonne qualité. Elle exige à cet effet la
garantie des surfaces agricoles exploitables, la réduction des charges
administratives grevant l’agriculture et une meilleure sécurité de
planification et d’investissement pour les exploitations agricoles. En
outre, des éventuelles mesures de libéralisation du marché ne pourront
plus être prises sur le dos de la seule agriculture indigène.

Les familles paysannes suisses veulent continuer d’assumer leur
mandat constitutionnel en faveur des habitants du pays. Or,
l’accomplissement de cette tâche est de plus en plus compromis par les
décisions politiques de ces dernières années. D’où l’idée d’une nouvelle
disposition constitutionnelle efficace pour offrir à nouveau à
l’agriculture productrice suisse des perspectives d’avenir et pour
redonner à la sécurité de l’approvisionnement du pays la place qui lui
revient en politique. Cette exigence est aussi confirmée par le
développement du contexte international.

Un groupe emmené par le conseiller national Rudolf Joder et le député
au Grand Conseil Samuel Graber a donc mis au point ces derniers mois,
en collaboration avec le professeur Paul Richli, un projet d’article
constitutionnel qui a également reçu le soutien de l’UDC Suisse. Il
s’agit maintenant de gagner de plus larges milieux à cette cause afin de
pouvoir lancer le plus rapidement possible une initiative populaire.
Voici l’énoncé de l’article constitutionnel:

La Constitution fédérale (RS 101) est modifiée comme suit:

Art. 104
Titre (nouveau) Agriculture en généra

Art. 104a (nouveau) Production agricole en Suisse

¹ La Confédération veille à ce que l’agriculture produise
des denrées alimentaires saines et de bonne qualité. Le but est
d’assurer un taux d’auto-approvisionnement aussi élevé que possible de
la population. Ce taux doit être au moins du même niveau que celui
relevé à la fin de l’année précédant l’entrée en vigueur de cette
disposition.
²La Confédération garantit à cet effet la
surface agricole exploitable nécessaire, y compris les zones d’estivage,
réduit les charges administratives de l’agriculture au minimum
nécessaire et accroît la sécurité de planification et d’investissement
des exploitations agricoles.
³ Si la Confédération doit
continuer de libéraliser l’importation de produits agricoles pour
répondre aux intérêts de l’économie dans son ensemble, elle se limite au
strict nécessaire et prend des mesures de compensation pour sauvegarder
la production agricole indigène.
⁴L’article 104 alinéa 2 cst. concernant le principe de la liberté économique s’applique en substance.