La loi sur l’électricité apporte des régulations supplémentaires et non une libéralisation

(UDC) Le prix de l’électricité en Suisse continue de faire parler de lui. Avec l’introduction de la nouvelle loi sur l’approvisionnement en électricité début 2009 les tarifs électriques subiront une augmentation qui pourra atteindre 25%. Cette évolution s’explique surtout par l’idéologie que le gouvernement de centre-gauche imprime à sa politique énergétique. Conséquence: une nouvelle loi sur l’approvisionnement électrique bourrée de dispositions renchérissant l’électricité comme des prélèvements écologiques et une société de réseau. L’UDC a donc déposé plusieurs interventions parlementaires pour freiner l’explosion des prix sur le marché de l’électricité et pour revenir à l’ancien régime.

C’est à la politique hypocrite de la majorité de centre-gauche que nous devons cette augmentation des prix de l’énergie. A côté d’une raréfaction générale de l’électricité en Europe, les nouvelles réglementations de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) sont en effet les principales raisons de cette explosion des coûts. La nouvelle organisation du marché de l’électricité n’engendre en effet pas une libéralisation, mais au contraire une régulation supplémentaire du marché, donc plus d’interventions de l’Etat, plus de bureaucratie et plus de taxes. L’UDC avait déjà rejeté ce projet lors des débats parlementaires. Dans le contexte actuel, c’est-à-dire face à la crise financière mondiale et la récession qu’elle entraîne dans son sillage, des hausses du prix de l’énergie sont doublement nocives pour l’économie. Elles frappent sans distinction les entreprises et les ménages privés.

Il faut d’ailleurs constater que les conditions permettant l’entrée en vigueur de la LApEl ne sont pas encore réunies. Il est notamment irréaliste de penser que la Commission de l’électricité (ElCom) puisse se mettre au travail dans les délais utiles. L’UDC a donc déposé une motion demandant au Conseil fédéral de suspendre jusqu’à nouvel avis l’entrée en vigueur de la LApEl. Ce report donnera aussi le temps de réfléchir une nouvelle fois au modèle choisi et notamment à la mise en place d’une société de réseau qui est responsable d’une grande partie du renchérissement.

Dans une autre motion, l’UDC demande aussi la suspension du nouveau prélèvement en faveur des énergies alternatives qui figure également dans la loi sur l’approvisionnement électrique. Cette intervention permettrait elle aussi de réduire les charges pesant sur les citoyens et les consommateurs.

Un retour à l’ancien régime, comme le demande le conseiller national UDC Adrian Amstutz, s’impose donc. La future politique énergétique doit s’orienter en fonction des besoins de l’économie et de la société: une énergie avantageuse, ménageant l’environnement et abondante est à la base d’une économie nationale florissante. Or, les nouvelles réglementations de la loi sur l’approvisionnement électrique et les dispositions d’exécution y afférentes reposent sur les principes purement idéologiques de la gauche; elles réduisent le pouvoir d’achat des ménages et affectent la compétitivité de la place économique suisse.

Berne, 25 septembre 2008