Le Conseil fédéral aurait dû refuser clairement le résultat des négociations

L’UDC salue le refus du Conseil fédéral d’approuver l’accord-cadre avec l’UE, mais n’en est pas moins consternée par le fait que ce même Conseil fédéral n’a pas déclaré le résultat des négociations comme étant insuffisant. Compte tenu de certains faits relevant de la politique intérieure, le Conseil fédéral aurait dû en effet refuser clairement le résultat de ces négociations tel que présenté.

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Grâce notamment à la pression constante exercée par l’UDC, le Conseil fédéral n’a pas osé approuver l’actuel accord-cadre avec l’Union européenne. Cela étant, il n’a pas pour autant osé refuser le résultat des négociations en le déclarant inacceptable pour la Suisse. D’autant plus que ce dernier contient la sujétion de notre pays aux institutions européennes – y compris la reprise dynamique, c’est-à-dire automatique du droit européen et en fin de compte la subordination de la Suisse à la Cour de justice de l’UE. Etant donné qu’une telle issue représenterait une sape radicale de notre démocratie directe, l’UDC refuse clairement l’accord-cadre.

La non-décision prise aujourd’hui par le Conseil fédéral donne à penser que ce dernier essaie de gagner du temps. Certains faits de politique intérieure sont en effet patents et il est clair que l’on ne pourra jamais, avec la reprise automatique prévue de la législation de l’UE et des juges étrangers, parvenir à un accord répondant aux intérêts des deux parties.

C’est pourquoi l’UDC continuera de son côté à combattre l’accord-cadre.

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