Les europhiles du Conseil fédéral et du Parlement veulent à tout prix faire adopter le paquet d’accords avec l’UE. Ils mettent tout en oeuvre pour éviter la tenue d’un référendum obligatoire, nécessitant l’approbation du peuple et des cantons. Le Conseil des États doit désormais intervenir et rétablir l’ordre démocratique.
Le paquet d’accords avec l’UE doit être imposé à tout prix. Voilà ce qui ressort du débat actuel au Conseil des États : ce projet de loi monstrueux doit être examiné en seulement quatre demi-journées ! Cela n’a plus rien à voir avec un travail parlementaire sérieux.
L’ensemble du dossier compte plus de 2’000 pages, auxquelles s’ajoutent 20’000 autres pages de références. En réalité, le Conseil des États devrait pouvoir examiner un projet d’une telle ampleur pendant toute la durée de la session. Or, celui-ci est désormais casé dans la dernière semaine seulement.
Les membres du Conseil des États sont littéralement submergés :
Notre système politique suisse est en train d’être complètement bouleversé
Cette manière d’agir scandaleuse est un avant-goût de ce qui attend la Suisse si elle approuve ce diktat de l’UE :
Notre système étatique sera bouleversé en profondeur.
Notre démocratie directe sera mise hors-jeu.
À l’avenir, c’est Bruxelles qui gouvernera la Suisse.
La Suisse devra automatiquement reprendre le droit européen.
Le droit européen et la bureaucratie européenne s’appliqueront également en Suisse.
Les cantons et leurs citoyens seront mis à l’écart.
Nous devrons verser chaque année des milliards à Bruxelles et obéir.
Les conseillers fédéraux europhiles Ignazio Cassis (PLR) et Beat Jans (PS) ne tiennent pas parole
Il est parfaitement clair qu’un accord d’une telle portée doit être soumis au peuple et nécessite l’approbation des cantons (majorité des cantons).
Mais les conseillers fédéraux europhiles Ignazio Cassis et Beat Jans mettent tout en œuvre pour que ce paquet d’accords soit validé tout en contournant le peuple. Pour cela, ils vont même jusqu’à manquer à leur parole. En 2012 encore, la ministre de la Justice de l’époque, Simonetta Sommaruga (PS), avait solennellement promis : « Je peux vous rassurer. L’accord-cadre avec l’UE serait soumis au peuple et aux cantons. C’est absolument clair. C’est une pratique courante que nous suivons depuis des décennies. » (SRF, émission Arena, 25 mai 2012)
Qu’est-ce qui a changé depuis 2012 ? Rien ! La pratique courante depuis des décennies est tout simplement renversée à l’aide d’un avis juridique commandé. Seuls les ennemis de la démocratie agissent ainsi. Le motif est clair : les europhiles du Conseil fédéral et du Parlement veulent à tout prix faire entrer la Suisse dans l’Union européenne.
Le Conseil des États garantit la participation démocratique des cantons
Les répercussions du paquet de traités avec l’UE sur notre système étatique sont graves. La situation juridique et les compétences des cantons sont notamment concernées.
Les fondateurs de l’État fédéral ont délibérément mis en place un système bicaméral qui garantit la stabilité et l’équilibre. Le Conseil des États a pour mission de faire en sorte que les minorités et les populations cantonales puissent également se faire entendre. Il est celui qui garantit la participation démocratique des cantons.
Le groupe parlementaire UDC en appelle à la conscience politique des membres du Conseil des États : ils ont été élus pour défendre les droits démocratiques et les intérêts des cantons.
Le Conseil des États doit désormais faire preuve de clarté et rétablir l’ordre démocratique : ce diktat de l’UE doit impérativement être soumis à la sanction du peuple et des cantons.
