L’UDC exige un budget fédéral sans déficit structurel

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui son message concernant le programme de stabilisation 2017-2019 pour décharger le budget de la Confédération.

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Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui son message concernant le programme de stabilisation 2017-2019 pour décharger le budget de la Confédération. L’UDC approuve l’intention du gouvernement de viser un équilibre budgétaire en agissant principalement sur les dépenses. Mais même après l’application des mesures présentées aujourd’hui, la Confédération affichera des déficits structurels allant jusqu’à 1,5 milliard de francs à partir de 2018. Pour l’UDC, ce programme de stabilisation est donc insuffisant et doit absolument être élargi.

Le programme de stabilisation 2017-2019 est censé réduire les dépenses fédérales de 800 millions à un milliard de francs dès 2018 par rapport au plan financier prévu jusqu’ici. Compte tenu de la situation budgétaire actuelle, de l’explosion des coûts dans le domaine de l’asile ainsi que de probables décisions du Parlement augmentant les charges de la Confédération, le déficit structurel pourra cependant atteindre 1,5 milliard de francs même en cas d’application complète du programme de stabilisation. L’objectif premier du programme de stabilisation est en outre de garantir le fonctionnement du frein à l’endettement dans les années à venir. L’UDC est également d’avis que le frein à l’endettement doit rigoureusement être respecté. Elle salue donc le projet du Conseil fédéral de stabiliser le budget de la Confédération et de le rendre conforme aux exigences du frein à l’endettement. Comme elle a déjà relevé dans sa réponse à la procédure de consultation sur le programme de stabilisation, cela ne suffira cependant pas.

De toute manière, il n’est pas question d’une stabilisation puisque malgré le programme présenté aujourd’hui, les dépenses passeront à 75,2 milliards de francs d’ici à 2019 alors que le budget 2016 annonce 67,1 milliards. Face à ces chiffres, la notion de "stabilisation" est donc trompeuse. En réalité, les dépenses ne sont pas stabilisées, mais elles croissent un peu plus lentement que ne le prévoyait la planification admise jusqu’ici.

C’est une évidence aux yeux de l’UDC: la Confédération est elle-même responsable de ses problèmes financiers puisqu’elle admet une croissance disproportionnée des dépenses dans divers domaines.

Mais au lieu de réduire véritablement ou du moins de stabiliser les dépenses de l’Etat, le train de mesures proposé permet une augmentation des dépenses de 2,7% en moyenne annuelle durant la période de planification financière 2017-2019. Ce taux de croissance dépasse sensiblement l’augmentation du PIB de 2,2% pronostiquée pour la période législative en cours. Il doit donc être considéré comme disproportionné, notamment compte tenu d’un renchérissement égal à zéro.

Dans la perspective du débat parlementaire sur le programme de stabilisation et d’autres programmes d’assainissement des finances fédérales, l’UDC présente donc les revendications suivantes:

Il faut poursuivre les efforts de réduction des dépenses. Ces interventions doivent prendre en compte le développement des dépenses de ces dernières années: en d’autres termes, il faut principalement tailler dans les domaines qui ont connu la plus forte croissance dans le passé.
L’UDC posera plusieurs accents lors de l’examen parlementaire des crédits-cadres prévus pour les années à venir (formation et recherche: stabilisation au niveau de 2016; coopération internationale: limitation de l’aide au développement à 0,4% du PIB, ce qui correspond au niveau des dépenses de 2013).
L’UDC exige un programme de stabilisation excluant tout déficit structurel.
L’UDC exige qu’à l’avenir la croissance des dépenses ne dépasse pas le renchérissement. Alors que le renchérissement était de -2% entre 2011 et 2015, les dépenses de l’Etat ont passé durant cette période de 62,3 à 65,2 milliards de francs, soit une hausse de presque 3 milliards de francs. Le frein à l’endettement étant lié au développement des recettes, il faut examiner l’opportunité d’un "frein aux dépenses".
Du point de vue de l’UDC, la part des dépenses fortement liées doit être davantage pondérée dans le programme de stabilisation. Nous proposons de faire passer à 30% la contribution des dépenses fortement liées au programme de stabilisation. D’autres allègements du budget doivent être examinées dans ce domaine. L’UDC préparera une intervention parlementaire dans ce sens.
La contribution du domaine propre de la Confédération doit être sensiblement augmentée. Les coupes dans ce domaine doivent passer de 3,3 à 10% (charges de matériel, d’exploitation et de personnel). La contribution de ce domaine à l’allègement budgétaire doit être d’au moins 1000 millions de francs. L’UDC exige, conformément à l’entente des partis de droite, la réduction des charges de personnel au niveau de 2014, soit 5,4 milliards de francs. En outre, l’effectif du personnel doit être bloqué au moins au niveau de 2015, comme l’a décidé le Parlement.
La sécurité et la défense nationale doivent être financièrement priorisées dans les années à venir. Il faut donc renoncer à toute coupe dans ce domaine et le plafond financier de l’armée doit être maintenu à au moins 5 milliards de francs par an.
L’UDC s’oppose aussi avec détermination aux économies dans le domaine agricole, car les dépenses dans ce secteur ont connu une croissance sensiblement inférieure à la moyenne ces dernières années.
L’UDC presse le Conseil fédéral de procéder dans les plus brefs délais à un véritable réexamen des tâches de la Confédération et de planifier ensuite l’abandon des tâches qui ne sont pas indispensables.
Le Conseil fédéral et le Parlement sont invités à renoncer à des projets superflus qui ont pour principal effet de gonfler la bureaucratie et les coûts, voire à suspendre l’examen en cours de projets de ce genre.