Pour l’autodétermination de la Suisse et des cantons

Le groupe UDC a apporté son soutien unanime au projet réglant la dénonciation et la modification de traités d’Etat (16.456) selon la version de la commission du Conseil des Etats. En vertu de cette nouvelle règlementation, la résiliation de traités de droit public ne serait plus de la compétence du Conseil fédéral. Si la dénonciation d’un tel accord a des conséquences importantes pour le droit ou la population de Suisse, elle doit être approuvée par le Parlement et la décision de celui-ci doit être soumise au référendum. Il s’agit là d’un engagement clair et net en faveur d’un renforcement de la démocratie directe et de l’autodétermination. Contrairement au Conseil fédéral qui réclame une révision constitutionnelle pour fonder cette nouvelle règlementation, la Commission des institutions politiques et le groupe UDC sont d’avis qu’une réforme au niveau de la loi est suffisante.

La directive UE sur les armes (18.027) a été élaborée à la suite des attaques terroristes de Bruxelles et de Paris dans l’intention d’empêcher à l’avenir de tels attentats. Il est évident que cet objectif ne sera pas atteint par ce moyen. Présenté par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, le projet de reprise de la directive UE dans le droit suisse n’empêchera pas non plus un seul attentat terroriste. En réalité, les nombreuses contraintes bureaucratiques de ce texte et la bureaucratie qui en découle détourneront les forces de sécurité de leur tâche primordiale. Cette directive UE sur le désarmement n’accroîtra donc absolument pas la sécurité en Suisse. Le groupe UDC n’est pas prêt à sacrifier la tradition suisse du tir sportif en faveur de propositions naïves et irréalistes. Il rejette donc à l’unanimité la directive UE sur les armes.

Le groupe UDC approuve les investissements nécessaires au développement et à l’équipement de l’armée (18.022). Il estime notamment nécessaire d’équiper tous les membres de l’armée d’un gilet pare-balles moderne (protection corporelle balistique). Seule une personne elle-même protégée peut former un rempart de protection pour préserver la population civile.

Les deux initiatives cantonales de Zoug et d’Uri, « Etablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale » (14.307) et « Souveraineté en matière de procédure électorale » (14.316), exigent une modification de la Constitution fédérale afin que les cantons soient libres de concevoir leur droit électoral. Un arrêté fédéral visant la modification de l’article 39 de la Constitution fédérale a été préparé en réponse à ces initiatives. Il stipule que les cantons sont libres de définir la procédure d’élection de leurs autorités et que le Tribunal fédéral ne peut pas leur imposer des règles concernant la dimension des circonscriptions électorales. Le groupe UDC apporte son soutien à cet arrêté fédéral qui, à ses yeux, est l’un des principaux objets de cette session parlementaire d’automne, car il protège la souveraineté des cantons.