Scandale Schengen: Votation valable?

(UDC) On a appris il y a quelques jours dans les médias que l’adhésion à l’accord de Schengen sera sensiblement plus cher que ce que le Conseil fédéral avait promis. Ainsi, la Suisse devra participer de manière substantielle aux quelque 3,3 milliards de francs que coûtera la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Compte tenu de ces révélations, il faut bien admettre que le Conseil fédéral a sciemment informé de manière lacunaire les commissions parlementaires de politique extérieure et la population. Mais les manipulations ne s’arrêtent pas là: le parlement et le peuple ont également été trompés concernant le versement du milliard pour la cohésion puisque le Conseil fédéral avait initialement promis de compenser intégralement ce paiement. Et l’on parle d’ores et déjà en cachette du versement d’autres millions à l’UE. Le peuple est trompé. S’il s’avère que le Conseil fédéral savait avant le vote sur Schengen que la Suisse aurait des charges supplémentaires pour la protection des frontières extérieures de l’UE et qu’il a donc sciemment dissimulé ce fait, le scrutin devra être répété.

Ces frais supplémentaires pour la protection des frontières extérieures de l’UE ne sont mentionnés ni dans le message au parlement, ni dans les explications de vote. Leur existence a même été expressément niée dans des débats publics. Or, le Conseil fédéral devait en être informé au plus tard en avril 2005, soit deux mois avant le scrutin sur Schengen.

Dans les explications de vote (page 9), les coûts de l’application de l’accord de Schengen était devisés à 7,4 millions de francs par an. Le Conseil fédéral promettait même des économies grâce à l’accord de Dublin. Dans le message du Conseil fédéral (page 5848), des coûts annuels de moins de dix millions de francs par an sont suggérés. Ils sont d’ailleurs présentés en détail, mais il n’y a nulle trace de contributions à la protection des frontières extérieures de Schengen. Les personnes connaissant bien le dossier pouvaient tout au plus déduire une nouvelle ATS d’avril 2005 que la Suisse devait s’attendre à devoir participer financièrement à la sécurité des frontières extérieures de l’espace Schengen. Or, cette nouvelle n’a été que marginalement reprise par les médias. Il est évident que les milieux concernés ne voulaient pas compromettre le résultat de la votation.

Il est proprement scandaleux qu’un gouvernement roule dans la farine les parlementaires, les commissions compétentes et, finalement, le peuple tout entier. Durant la campagne de votation sur Schengen, l’UDC n’a cessé d’attirer par des articles, des communiqués et des débats l’attention du public sur les coûts plus élevés que prévu de cet accord. Dans certains cas, les représentants de l’UDC ont tout simplement été qualifiés de menteurs.

Ce procédé risque maintenant de se répéter avec le versement du milliard pour la cohésion à l’UE. Aujourd’hui également, le Conseil fédéral tente de dissimuler le fait qu’il a déjà promis des paiements de cohésion pour quelque 350 millions de francs en vue de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE.

L’UDC exige que toute la lumière soit enfin faite sur ces affaires. Son groupe parlementaire a donc déposé deux interventions qui exigent des réponses concernant les manipulations de la votation sur Schengen et du milliard pour la cohésion. De plus, l’UDC déposera durant la prochaine session une initiative parlementaire pour garantir les droits démocratiques. Un groupe de travail de l’UDC a été chargé d’examiner les modifications légales et constitutionnelles auxquelles il faudrait procéder pour permettre la répétition de votations populaires qui ne se sont pas déroulées correctement en raison de fausses informations données par les autorités compétentes.

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Bern, 26 mai 2006