Lancement de la récolte de signatures pour l’initiative de limitation

Depuis quelques années l’immigration en Suisse échappe à tout contrôle. Elle n’est absolument plus à l’avantage de la population résidante. Avec son initiative de limitation, l’UDC entend ramener cette immigration à un niveau raisonnable. De plus, ce projet interdit à la Confédération de conclure avec d’autres pays, voire avec un continent entier comme dans le cas de l’UE, un accord de libre circulation qui donne à des populations entières le droit d’immigrer en Suisse et les place sur un pied d’égalité avec les résidants.

Il faudra à cet effet renégocier l’accord correspondant avec l’UE ou le résilier si aucune entente ne peut être trouvée. Seule une décision du peuple donnera au Conseil fédéral la fermeté et l’appui nécessaires pour agir dans ce sens. Si nous ne prenons pas cette décision aujourd’hui, nous ne reconnaîtrons bientôt plus notre pays et nous perdrons définitivement la prospérité que nous avons acquise au fil de plusieurs générations. Il n’est pas tolérable que plus de 500 millions de citoyennes et de citoyens UE aient le droit d’immigrer et de s’établir librement dans un petit pays comme la Suisse.

Il va de soi que nos entreprises doivent pouvoir continuer de recruter de la main-d’œuvre qualifiée à l’étranger si réellement elles en ont besoin et si les professionnels recherchés n’existent pas sur le marché du travail suisse. Cette procédure fonctionne aujourd’hui parfaitement moyennant des contingents avec les ressortissants d’Etats non-membres de l’UE. La Suisse doit à nouveau pouvoir décider souverainement combien et quel genre d’immigration elle admet chez elle. Ce principe va de soi pour tout Etat indépendant et il explique aussi pourquoi les Britanniques ont décidé de quitter l’UE.

Voilà la seule manière de garantir qu’à l’avenir la population et chaque citoyen individuellement profitent effectivement en termes économiques d’une immigration modérée et que le même « gâteau suisse » ne doive pas être partagé avec un nombre croissant d’immigrants. Grâce à l’initiative sur la limitation, le peuple suisse donnera au Conseil fédéral un mandat clair et net et adressera aussi un message explicite à Bruxelles: cette libre circulation des personnes nuisible doit cesser ou la Suisse résilie l’accord correspondant.

Le texte de l’initiative populaire fédérale « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) »:

La Constitution[1] est modifiée comme suit :

Art. 121b   Immigration sans libre circulation des personnes
¹ La Suisse règle de manière autonome l’immigration des étrangers.
² Aucun nouveau traité international ne sera conclu et aucune autre nouvelle obligation de droit international ne sera contractée qui accorderaient un régime de libre circulation des personnes à des ressortissants étrangers.
³ Les traités internationaux et les autres obligations de droit international existants ne pourront pas être modifiés ni étendus de manière contraire aux al. 1 et 2.

Art. 197, ch. 12[2]
12. Disposition transitoire ad art. 121b (Immigration sans libre circulation des personnes)
¹ Des négociations seront menées afin que l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes[3] cesse d’être en vigueur dans les douze mois qui suivent l’acceptation de l’art. 121b par le peuple et les cantons.
² Si cet objectif n’est pas atteint, le Conseil fédéral dénonce l’accord visé à l’al. 1 dans un délai supplémentaire de 30 jours.

La définition suivante ne fait pas partie du texte de l’initiative, mais est incluse dans la documentation/l’argumentaire accompagnant l’initiative:
Libre circulation des personnes au sens de l’alinéa 2 de l’initiative de limitation signifie notamment accorder à un nombre indéterminé de personnes un droit de séjourner ou d’exercer une activité économique ou de produire des prestations de service sur le territoire de la Suisse ou d’accorder aux étrangers les mêmes conditions de vie, d’emploi et de travail que celles dont bénéficient les nationaux.

Signer maintenant l’initiative également en ligne: www.initiative-de-limitation.ch