Banque nationale: améliorer la surveillance – limiter les risques

Martin Baltisser

(AG)

La perte de plusieurs dizaines de milliards annoncée par la Banque nationale suisse soulève de nombreuses questions. Si les responsables de la BNS ont pris des risques démesurés en soutenant l’euro, c’est uniquement parce qu’il n’existe pas de règles limitant ces risques et aussi parce qu’une surveillance efficace fait manifestement défaut. La Banque nationale s’est de surcroît écartée de sa mission prioritaire, à savoir la sauvegarde de la stabilité des prix. La direction de l’UDC Suisse recommande donc à son groupe parlementaire de déposer une interpellation urgente et une motion pour exiger une clarification de la situation par le Conseil fédéral et pour prendre des mesures empêchant qu’un pareil événement ne se reproduise.

L’interpellation urgente vise les pertes par milliards affichée l’an passé par la BNS et pose des questions concernant les processus de décision et les responsabilités.

Interpellation urgente du groupe de l’Union démocratique du centre concernant le curieux comportement en affaires de la BNS

Le mandat-clé de la BNS, c’est-à-dire avant tout la sauvegarde de la stabilité des prix, a été excessivement étendu ces derniers temps. Le Directoire de la BNS ainsi que le Conseil de la banque n’ont pas répondu à leurs obligations, abusant par la même occasion de la confiance fondée en eux. La BNS a en effet réalisé en 2010 une perte de 26 milliards de francs dans les affaires de devises parce qu’elle a jugé opportun de porter ses réserves de devises à 240 milliards de francs en prenant des risques inadmissibles. Il faut malheureusement partir de l’idée que les membres du Directoire et le Conseil de la banque ont laissé faire le président du directoire comme chef opérationnel au lieu d’intervenir pour corriger le cap ou, du moins, pour exiger des explications sur le comportement douteux du président. L’UDC a aussi toutes les raisons de soupçonner que le devoir d’informer n’a pas été respecté. Pour éviter la répétition d’erreurs d’estimation aussi désastreuses, une enquête doit être ouverte sur le comportement du directoire de la BNS et les éventuels fautifs doivent être sanctionnés. En outre, des comptes doivent être rendus aux contribuables suisses.

Partant de ce qui précède, les questions suivantes se posent:

Selon quels critères les membres du directoire de la BNS sont-ils proposés à l’élection par le Conseil fédéral?
A quelles vérifications le Conseil fédéral a-t-il procédé de son côté?
La procédure d’élection est-elle comparable à celle d’une grande banque où prévaut le principe de la cooptation pour occuper des postes au niveau suprême de la direction de l’entreprise?
Quels processus d’autorisation sont prévus pour des décisions de politique monétaire ayant une portée aussi importante? Si ces processus existent, ont-ils été respectés?
Faut-il partir du principe que les membres du directoire laissent agir librement leur chef opérationnel?
La population suisse a-telle été suffisamment informée du fait qu’à certaines périodes les réserves en euros de la BNS correspondaient à un crédit à proprement parler de plus de 160 milliards de francs aux pays de la zone euro?
Est-il exact que la Suisse est le principal créancier de l’Allemagne? Si oui, la Suisse ne s’est-elle pas placée ainsi dans une dangereuse dépendance? Qui est responsable de cette situation?
Qui est responsable du dommage économique énorme qui s’est produit en un court laps de temps?
Il s’est avéré que ces interventions ont eu lieu avec un cours de change correspondant approximativement à la parité du pouvoir d’achat. Existe-t-il des spécialistes qui, à cette époque parlaient d’une surévaluation du franc suisse.
Sur quels arguments se base l’affirmation selon laquelle l’économie suisse était à l’époque menacée d’une déflation?
Que se passerait-il si la BNS tombait en faillite? Quels seraient les effets directs et indirects et quels seraient les lésés directs et indirects?

Motion visant à limiter les risques
Dans la perspective de la prochaine session parlementaire, l’UDC a également préparé une motion visant à limiter les risques relatifs aux activités de la Banque nationale. L’indépendance de la Banque nationale par rapport à son mandat-clé, à savoir la garantie de la stabilité des prix, doit être sauvegardée. En revanche, il est indispensable d’imposer des règles de discipline et une surveillance efficace dans le secteur des achats de devises. L’UDC rejette par ailleurs la prise de risques supplémentaires, par exemple sous la forme de nouvelles garanties de crédit pour des dizaines milliards en faveur du Fonds monétaire international pour soutenir les Etats Euro en difficulté.

Martin Baltisser

(AG)

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