NON au désarmement par l’UE

Werner Salzmann

conseiller national Mülchi (BE)

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Suite aux attentats de Paris, l’Union européenne (UE) a défini le combat contre le terrorisme comme une mission prioritaire. L’une des mesures prévues était le durcissement de la directive sur le contrôle de l’achat et de la détention d’armes à feu (Directive 91/477/CEE). L’accord de Schengen et ses conventions d’applications font partie intégrante du droit européen. La Suisse avait beau être présente durant les débats, elle n’avait aucun droit de décision. Mais conformément à l’accord de Schengen, elle est condamnée à appliquer les directives de l’UE dans son droit fédéral. Si elle ne le fait pas, elle risque une suspension des accords Schengen et Dublin.

Le 14 mars, le Parlement européen a décidé un nouveau durcissement du droit européen sur les armes par 491 voix contre 178 et 28 abstentions. La directive ainsi révisée va entrer en vigueur à bref délai. Son contenu, sans suivre les propositions de la Commission européenne (qui voulait aller encore plus loin), rate complètement sa cible. La Suisse sera touchée par les mesures suivantes :

• Institution d’une autorité qui contrôlera régulièrement si les armes sont conformes et bridées de manière durable.
• Enregistrement de tous les éléments essentiels des armes et des armes désactivées, alors que l‘introduction d’un registre fédéral des armes a été rejetée jusqu’ici par le peuple au profit d’une interconnexion entre les registres cantonaux.
• Echange d’informations au sein de l’UE et des Etats Schengen, afin qu’une personne interdite d’acquisition d’arme dans un pays ne puisse pas en acheter dans un autre.
• Une autorité contrôlera également les achats en ligne.
• Les fusils d’assaut avec magasins de plus de 10 coups seront interdits, alors que des magasins de 20 coups ou plus sont d’un usage très courant en Suisse, notamment pour les armes d’ordonnance.
• Les propriétaires d’armes devront prouver le besoin d’en détenir et les personnes désirant en acquérir devront faire de même. Cela aussi avait été refusé par le Souverain.
• Les propriétaires d’armes devront se soumettre régulièrement à des tests médicaux-psychologiques. Ce n’est qu’une question de temps avant que des mesures plus drastiques soient introduites.
• Les détenteurs d’armes seront obligés d’adhérer à une société de tir et de faire acte de présence.
• Lorsque ces conditions ne seront plus remplies, le détenteur d’armes sera obligé de les remettre sans indemnité.

Pour la Suisse, ce durcissement signifie une criminalisation des tireurs, chasseurs, collectionneurs et détenteurs d’armes, sans pour autant apporter la moindre plus-value sécuritaire dans la lutte contre le terrorisme.

L’UDC invite le Conseil fédéral à ne pas appliquer cette « directive de désarmement ». Il est irresponsable, aujourd’hui, de soupçonner toute la population alors que les frontières de l’UE sont une vraie passoire et que les conflits armés se rapprochent toujours plus de l’Europe.