La nouvelle situation aprÈs le rejet de l’initiative sur les naturalisations

Toni Brunner

conseiller national Ebnat-Kappel (SG)

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Le 1er juin 2008 le peuple suisse s‘est prononcé sur l’initiative « pour des naturalisations démocratiques ». Par cette modification constitutionnelle l’UDC demandait que la décision de naturalisation demeure un acte démocratique et ne puisse donc pas être contestée. Malheureusement, les citoyennes et les citoyens ont rejeté ce projet. Conséquence: la décision de naturaliser est dégradée au niveau d’un acte administratif. Il est donc nécessaire aujourd’hui de redéfinir les critères qui donnent droit à la nationalité suisse.

Les conséquences négatives des naturalisations en masse d’étrangers mal intégrés se manifestent aujourd’hui déjà, par exemple par les abus sociaux ou la criminalité disproportionnée parmi les naturalisés. On naturalise fréquemment des gens qui ne cherchent que les avantages de la citoyenneté suisse, mais qui ne s’identifient nullement à notre pays. Pire, il y a les individus qui abusent de la naturalisation pour ne pas se faire expulser après avoir commis des actes criminels. Ces parasites du droit de cité suisse sont indignes du passeport à croix blanche. La nationalité suisse comporte des droits de participation uniques au monde. Pour cette raison évidente elle doit être réservée aux personnes qui acceptent aussi d’assumer des responsabilités. Malheureusement, nous avons connu un développement inverse ces dernières années: des conditions de naturalisation de plus en plus lâches ont miné la procédure de naturalisation.

Même après l’échec de son initiative, l’UDC doit donc continuer de se battre contre le bradage du droit de cité suisse. Mais les autres partis et le Conseil fédéral doivent eux aussi tenir leurs promesses faites durant la campagne de votation et mettre fin aux naturalisations en masse. Leurs belles paroles doivent être suivies d’actes. L’UDC a déposé plusieurs interventions parlementaires qui sont toujours pendantes et elle espère bien obtenir le soutien des autres partis pour qu’elles soient exécutées.

L’UDC respecte la décision populaire du 1er juin 2008. C’est pour cette raison aussi qu’elle n’a pas lancé un référendum contre le contreprojet indirect (initiative parlementaire Pfisterer) bien que cette modification de la loi sur la nationalité ne permette pas, contrairement à ce qui a été annoncé, une procédure de naturalisation véritablement démocratique. Nous ne sommes cependant pas prêts à accepter sans réagir que les naturalisations en masse se poursuivent. Les lignes directrices régissant l’octroi de la nationalité suisse doivent donc être adaptées. Après avoir privé les communes du droit de naturaliser définitivement, donc après voir décidé d’offrir un droit de recours aux candidats refusés, il faut renforcer les critères de naturalisation.