Le peuple suisse se fait rouler dans la farine

Adrian Amstutz

conseiller national Sigriswil (BE)

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Le milliard pour la cohésion de l’UE illustre bien la manière dont le Conseil fédéral et la majorité du parlement manipulent la politique et roulent le peuple dans la farine. Il faut mettre fin à ces agissements.

Compte tenu du décalage économique et social entre les nouveaux et les anciens Etats membres de l’UE, les premiers réclament une énorme aide structurelle. L’UE a donc besoin de beaucoup d’argent – qu’elle et ses Etats membres n’ont tout simplement pas. C’est bien pour cette raison que l’UE ouvre tout grands les bras à la Suisse qui deviendrait un important contributeur net si elle était membre de l’UE. Mais de toute manière, Bruxelles fait preuve de beaucoup d’imagination quand il s’agit de récolter des fonds et elle n’a pas tardé à presser la Suisse à participer au fonds de cohésion. Car, affirme-t-elle sans justifier d’aucune manière ce constat, la Suisse profite de l’élargissement de l’UE à l’est.

Lorsque les commissions de politique étrangère des Chambres fédérales avaient été consultées au printemps 2002 concernant les accords bilatéraux II et l’extension de la libre circulation des personnes conclues dans les accords bilatéraux I, il n’était absolument pas question d’un versement suisse au fonds de cohésion. Mais deux ans plus tard, donc lorsque les négociations sur les accords bilatéraux II étaient conclues, le Conseil fédéral a annoncé à la fois les résultats de ces négociations et son engagement à verser un milliard de francs à l’UE.

Le milliard offert à l’UE n’a jamais été un élément des négociations sur les accords bilatéraux. Il n’est pas difficile d’imaginer pour quelle raison. Si le Conseil fédéral a toujours soigneusement évité de créer une base légale claire pour ce paiement, c’est dans le seul but de ne pas compromettre les votations sur Schengen/Dublin et sur l’extension de la libre circulation des personnes. Celles et ceux qui osaient évoquer ce milliard pendant la campagne de votation sur les accords bilatéraux II ont été traités de démagogues. Les accords bilatéraux et la contribution d’un milliard n’ont aucun rapport et ce versement « facultatif » serait compensé au DFAE et au seco, avait-on affirmé à l’époque. Tout cela est évidemment oublié aujourd’hui puisque le peuple a approuvé Dublin et l’extension de la libre circulation des personnes.

Mais les manipulations ne s’arrêtent pas en si bon chemin. Le 27 février dernier, donc bien avant les débats parlementaires sur cet objet, le peuple suisse a appris que la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey avait signé à Vienne une déclaration d’intention fixant les conditions générales de ce cadeau d’un milliard offert à Bruxelles.

Il est tout de même déplaisant de voir le Conseil fédéral, d’un côté, refuser de tenir sa promesse d’un prélèvement d’un milliard sur les finances fédérales sans incidence sur le budget et, de l’autre côté, fixer les conditions générales pour le versement à l’UE de ce milliard financé par les contribuables. La règle démocratique élémentaire selon laquelle le Conseil fédéral signe les accords approuvés par le parlement ne vaut plus. Comme bien d’autres principes dont la Berne fédérale se moque complètement depuis quelque temps.

Le Conseil fédéral a refusé de prendre position durant le débat parlementaire sur les nouvelles exigences financières de l’UE. Le nouveau langage pratiqué à Berne consiste à affirmer que ce milliard promis est une solution indépendante qui ne doit pas être considérée comme une contribution au fonds de cohésion. Aussi, la « contribution de la Suisse à la cohésion économique et sociale de l’UE » ou, plus simplement, la « contribution au fonds de cohésion », a-t-elle été rebaptisée « contribution de la Suisse à la réduction des disparités économiques et sociales dans l’UE élargie » ou, plus simplement, « contribution de solidarité ». Le fait est que l’UE considère toujours ce versement comme une contribution à la cohésion. Et il est évident aussi qu’après l’approbation de ce milliard, le Conseil fédéral nous annoncera froidement que la Suisse doit encore verser quelques centaines de millions ou quelques milliards à l’UE en vue des prochaines adhésions. Le Conseil fédéral multiplie les faits accomplis qui sont approuvés par une majorité parlementaire alignée sur Bruxelles et qui coûtent des milliards aux contribuables suisses.

Considérée autrefois comme le « porc-épic » de l’Europe, la Suisse s’est transformée aujourd’hui en vache à lait. Quand la ministre des affaires étrangère Micheline Calmy-Rey voyage au service des affaires européennes, elle met très vite la main au porte-monnaie. Quelques prestigieuses réceptions, quelques spectaculaires apparitions médiatiques, plus quelques pressions politiques – et l’argent des contribuables suisse coule à flots dans les caisses de l’UE. Nous refusons d’assister à ce petit jeu.