Notre démocratie en danger, le peuple doit rester souverain

Jean-Pierre Grin

conseiller national Pomy (VD)

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Nous devons combattre la réduction massive des droits du peuple proposée par le Conseil fédéral.

La proposition présentée par le Conseil fédéral dans le but de réduire les droits du peuple est un scandale aux yeux de l’UDC. Tant l’examen matériel préalable des initiatives populaires que l' »avertissement » sur les listes de signatures et le durcissement des conditions de validation avec la référence aux obligations de la Suisse en matière de droit international constituent des atteintes inadmissibles aux droits démocratiques. Au fond, le Conseil fédéral cherche à se donner à lui-même, à l’administration et au Parlement un pouvoir supplémentaire en restreignant massivement les droits des citoyennes et des citoyens. Ce procédé est une attaque frontale contre les droits du peuple et la démocratie directe. Il va de soi que l’UDC combattra les propositions du gouvernement par tous les moyens politiques à sa disposition.

Dans sa réflexion sur la compatibilité des initiatives populaires avec le droit international, le Conseil fédéral met en danger notre démocratie directe.

Selon notre gouvernement, un contrôle matériel préalable des initiatives populaires et des conditions de validité plus strictes contribuerait à éviter des conflits entre le droit constitutionnel et le droit international. Telle est la conclusion du rapport additionnel sur la relation entre droit international et droit interne que le Conseil fédéral a approuvé.

La proposition présentée par le Conseil fédéral dans le but de réduire les droits du peuple est un pas à ne pas franchir pour notre démocratie. Tant l’examen matériel préalable des initiatives populaires et le durcissement des conditions de validation avec la référence aux obligations de la Suisse en matière de droit international constituent des atteintes inadmissibles aux droits démocratiques.

Dans ce contexte il faut distinguer le droit international impératif et le non impératif.

Selon le droit en vigueur, le Parlement peut invalider une initiative populaire si elle viole le droit international impératif comme par exemple l’interdiction du génocide, de la torture ou de l’esclavage. Le gouvernement propose d’y ajouter un examen matériel préalable avant le début de la récolte de signatures. Si l’initiative risque d’entrer en conflit avec n’importe quel accord international ou n’importe quelle disposition du droit international non impératif, un « avertissement » sera imprimé sur les listes de signatures.

L’intention véritable du Conseil fédéral est de se donner à lui-même et au Parlement les moyens d’écarter des thèmes déplaisants ou du moins d’influencer la manière de les traiter. Voilà l’objectif de cette proposition de restriction des droits démocratiques.

Parallèlement, le gouvernement demande une extension massive des motifs permettant de déclarer invalide une initiative populaire. Ainsi, le Parlement pourrait décider qu’une initiative populaire est non valable si elle n’est pas conforme « à l’essence des droits fondamentaux constitutionnels ». « Cette mesure selon le Conseil fédéral contribuerait à éviter des problèmes de compatibilité entre les initiatives populaires et le droit international », explique notre gouvernement qui n’a pas compris que par son principe même une initiative populaire vise précisément à modifier la Constitution fédérale.

En réalité, les propositions du Conseil fédéral ouvrent toutes grandes les portes de l’arbitraire. Le Conseil fédéral et le Parlement recevraient ainsi la possibilité d’invalider à bien plaire des initiatives qui ne leur conviennent pas en se référant à des notions de droit volontairement vagues. Ce procédé équivaut à une attaque frontale contre les droits du peuple et à une réduction massive de la démocratie.

Il est pour le moins curieux que ce droit démocratique qu’est l’initiative soit remis en question par notre gouvernement sur les sacro-saintes règles impératives du droit international, alors que ce même droit international est bafoué de façon permanent et inadmissible par certains pays.

Dans notre pays le peuple est souverain, le droit d’initiative est un droit fondamental qui doit le rester, l’UDC s’en porte garant.

Nous devons combattre ces propositions présentées par le Conseil fédéral, en nous engageant sans compromis pour les droits du peuple et la démocratie directe. Dans une démocratie directe, le peuple a toujours le dernier mot. Il faut que cela reste ainsi.