Session de printemps 2018

Stopper les escrocs aux assurances sociales
Après le Conseil des Etats, le Conseil national a lui aussi approuvé une base légale permettant de surveiller des personnes au bénéfice de prestations d’assurances sociales. Ainsi, l’AI et d’autres assurances sociales pourront faire observer aux endroits publiquement accessibles des personnes soupçonnées de percevoir abusivement des prestations. Il sera même permis de les surveiller par traceurs GPS. L’UDC était initialement le seul parti à demander un renforcement de la lutte contre les abus dans le domaine des assurances. Aujourd’hui, cette idée n’est plus contestée – sauf bien sûr dans les milieux de gauche.

Interdictions d’activités pour les pédophiles
L’initiative populaire sur les pédophiles sera appliquée. Il sera à l’avenir interdit à vie aux pédophiles condamnés d’avoir des activités avec des mineurs ou des personnes exigeant une protection particulière. Une dite « clause de rigueur » demandée par le centre-gauche a été refusée. Elle aurait profité à de nombreux délinquants sexuels. Un tribunal ne peut renoncer à prononcer une interdiction d’activité que dans les cas particulièrement bénins, par exemple les « amours de jeunesse ».

Légère baisse des dépenses pour les prestations complémentaires
Pour atténuer la hausse massive du coût des prestations complémentaires (de 2,3 à près de 5 milliards de francs depuis 2000), le Conseil national a décidé qu’il fallait avoir cotisé pendant dix ans au moins pour avoir droit aux prestations complémentaires. Cette mesure touche notamment les requérants d’asile. En outre, des personnes possédant une fortune d’une certaine importance ne pourront plus percevoir des prestations complémentaires. Parallèlement cependant, les loyers maximaux compensés par les prestations complémentaires ont été augmentés, si bien que les économies ont été fortement réduites. Le projet du conseiller fédéral socialiste Alain Berset de restreindre les possibilités de prélever du capital dans le Deuxième pilier a été enterré.

Indices en vue d’une réduction de la croissance de l’Etat
Le Conseil national a approuvé deux motions du groupe UDC qui exigent une réduction de cinq pour cent de la quote-part de l’Etat et une baisse générale des dépenses liées. D’autres propositions de l’UDC qui demandent l’arrêt des augmentations automatiques des salaires des fonctionnaires fédéraux, l’adaptation des salaires des fonctionnaires à ceux de l’économie privée et une règlementation plus stricte des indemnités pour les activités accessoires des fonctionnaires ont également passé la rampe de la Grande Chambre. Le Conseil des Etats devra cependant approuver à son tour ces propositions avant que le Conseil fédéral soit chargé de préparer des projets de lois.

Initiative pour l’autodétermination: des juges étrangers passent devant le peuple
La Cour européenne des droits de l’homme protège des étrangers criminels, des escrocs aux assurances sociales et des occupants illégaux d’immeubles et empêche que ces délinquants soient punis selon le droit suisse. L’initiative populaire pour l’autodétermination redonne au peuple et aux cantons le pouvoir législatif suprême en Suisse et rétablit la démocratie directe. Le Conseil des Etats préfère permettre à des juges étrangers de décider du droit suisse en lieu et place du peuple. Il a rejeté l’initiative pour l’autodétermination et également refusé d’y opposer un contreprojet. L’UDC s’engagera de toutes ses forces pour stopper les prétentions législatives des juges de Strasbourg et d’autres juges étrangers en Suisse.

Encore plus d’argent pour l’UE
L’accord de Schengen/Dublin avec l’UE, que le peuple a accepté en 2005 avec une petite majorité de 54,6% des voix contre la volonté de l’UDC, est un des deux traités qui imposent une dite « reprise dynamique de droit UE ». La réalité est que la Suisse est contrainte de reprendre tout le développement du droit UE en la matière. Bien que l’UE soit incapable d’assurer la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen et que la réadmission des migrants économiques illégaux (Dublin) ne fonctionne pas, Bruxelles réclame sans cesse plus d’argent à la Suisse. Le Conseil national a accepté contre l’avis de l’UDC que la Suisse participe désormais également à un « Fonds pour la sécurité intérieure », ce qui lui coûtera plus de 20 millions de francs par an.

Les migrants économiques illégaux peuvent travailler légalement
Les requérants d’asile bénéficiant d’une dite « admission provisoire » sont en grande majorité des migrants économiques illégaux qui ne sont absolument pas menacés dans leur pays d’origine (notamment d’Erythrée, de Somalie et d’Afghanistan) et qui pourraient et devraient être renvoyés dans leur pays. La Suisse devient toujours plus attractive pour ces migrants économiques comme en témoigne leur augmentation massive: alors que fin 2014 on comptait encore 28 000 personnes « admises provisoirement » en Suisse, leur nombre a atteint 42 000 aujourd’hui. Au lieu de durcir la loi et de renvoyer ces personnes directement aux frontières, le Conseil des Etats veut leur faciliter l’accès au marché du travail. L’UDC s’y était opposée, car il est évident que cette mesure augmentera l’entrée de migrants clandestins.