Initiative parlementaire pour renoncer à l’introduction de l’initiative populaire générale: l’UDC…

Initiative parlementaire pour renoncer à l’introduction de l’initiative populaire générale: l’UDC soutient le projet du Parlement

Réponse de l’Union démocratique du centre

L’UDC soutient la proposition du Parlement de renoncer à introduire l’initiative populaire générale. Cette procédure est beaucoup trop compliquée; elle ne répond pas aux besoins réels des citoyens et elle n’est pas praticable. Si l’on avait suivi en 2002 déjà l’avis défendu par l’UDC, on aurait pu économiser d’innombrables heures de travail inutiles au Parlement et dans l’administration ainsi qu’une votation populaire superflue. Pour l’UDC, il était d’emblée évident que la loi fédérale sur l’introduction de l’initiative populaire générale était totalement déplacée parce que trop compliquée dans son application.

En 2002 déjà, des élus de l’UDC ont demandé au Conseil national de refuser ce nouvel instrument en affirmant qu’il n’était « ni chair, ni poisson ». Malheureusement cette proposition minoritaire présentée par le conseiller national Hans Fehr a échoué et le Conseil national a approuvé l’initiative populaire générale par 99 voix contre 46. Or, il s’est avéré très vite que ce nouveau droit populaire avait surtout pour conséquence d’alourdir encore l’activité parlementaire et qu’il ne constituait nullement un renforcement des droits démocratiques. Les droits populaires doivent être simples, claires, compréhensibles et faciles à utiliser. En recourant à des instruments trop compliqués on réduit en fait le pouvoir du peuple. C’est pour cette raison que l’UDC a aussi recommandé le rejet de l’initiative populaire général lors de la votation du 9 février 2003. Or, 70% de la population et tous les cantons ont approuvé ce projet.

L’UDC n’est guère étonnée d’apprendre aujourd’hui que l’application pratique de cet instrument est trop compliquée et que ce droit n’est donc pas utilisable. La législation d’exécution proposée par le Conseil fédéral est excessivement complexe; elle décourage le citoyen et n’est pas praticable. Le Parlement semble avoir enfin compris aujourd’hui ce que l’UDC lui a dit il y a quatre ans déjà.

Le peuple et les cantons ont donc approuvé en février 2003 un nouveau droit populaire qui est si compliqué qu’il ne peut pas être exploité. Afin que l’initiative populaire générale ne reste pas lettre morte dans la Constitution fédérale, l’UDC propose son abolition par le biais d’une nouvelle votation populaire.