Modification de la loi sur le service civil (LSC)

Il y a une dizaine d’années l’UDC avait déjà mis en garde contre la suppression de l’examen de conscience et son remplacement par une simple « preuve par l’acte », car, avait-elle prévu, ce changement éloignerait le service civil de son objectif constitutionnel initial et menacerait l’effectif de l’armée. Ces craintes étaient manifestement fondées. On a assisté en réalité au développement d’une sorte de libre choix entre le service militaire et le service civil, si bien que l’effectif cible de l’armée, qui est pourtant fort bas, ne peut plus être garanti. Cet affaiblissement de la règle de l’égalité devant l’obligation de servir est une atteinte au principe du service obligatoire que le souverain a vigoureusement confirmé en 2012. Ce dysfonctionnement constitue aussi une forme de mépris indirect à l’égard des membres de l’armée qui, à côté de leur travail ou de leur formation dans la vie civile, remplissent année après année leurs obligations militaires dans un authentique souci de l’intérêt commun. Les craintes, qui expliquent le long refus du service civil au siècle passé, se révèlent fondées aujourd’hui et risquent de remettre en question globalement cette institution si l’autorité politique tarde encore à réagir.

Pour l’UDC, l’objectif premier de cette révision de loi doit être la garantie de l’effectif de l’armée dont dépend finalement la sécurité de tous les habitants de ce pays. Elle approuve donc l’orientation de cette réforme tout en estimant que d’autres déficiences de la législation sur le service civil devront être réglées par la suite. Le service civil a en effet entre-temps pris une ampleur qui ne menace pas seulement la défense nationale; le large éventail des activités proposées dans le service civil concurrence de surcroît l’économie privée moyennant une main-d’œuvre bon marché. Autre exemple: des stages pratiques très demandés dans le cadre de filières d’étude, mais réservés exclusivement aux personnes effectuant leur service civil, discriminent les étudiantes qui ne sont pas astreintes au service militaire.

C’est par la volonté populaire que le service militaire obligatoire et le service civil de remplacement pour des motifs de conscience ont été imposés à la jeune génération dans l’idée d’une activité utile à la collectivité. Cette jeune génération est parfaitement prête à faire un effort en faveur d’un pays et d’une société qui leur permettent de grandir en sécurité et en liberté et qui leur offrent de bonnes perspectives de formation et professionnelles. L’autorité politique doit enfin réapprendre à exploiter utilement ce potentiel au lieu d’opposer deux institutions par des incitations contre-productives. Les besoins de l’armée sont clairement prioritaires par rapport aux souhaits des personnes effectuant leur service civil. Les citoyens en uniforme sont indispensables à la sécurité du pays alors que les personnes effectuant des activités de remplacement ne le sont pas.

Si les départs vers le service civil devaient continuer de menacer l’effectif de l’armée, il faudrait prendre des mesures plus restrictives. On pourrait par exemple songer à une réduction des délais pour le dépôt des demandes de service civil. En outre, les cadres militaires passant au service civil devraient être contraints de rembourser les contributions reçues pour leur précieuse formation de cadre (adaptation de l’ordonnance sur les indemnités de formation pour les cadres de milice de l’armée, art. 3 al. 2 lt. c). Il faudrait également examiner dans quelle mesure la réunion du service civil et du service de protection civile pourrait constituer une solution satisfaisante aussi bien pour les deux institutions que pour l’armée.

Les milieux qui réclament bruyamment un « service militaire plus attractif » en lieu et place d’une règlementation plus sévère du service civil cherchent uniquement à détourner l’attention des dysfonctionnements affectant la législation sur le service civil. Les membres de la milice n’ont pas droit à un confort maximal dans l’exercice de leurs obligations; en revanche, ils ont le droit d’exiger que leur service se déroule dans une armée bien conduite et bien équipée. Le degré de satisfaction générale avec le service militaire ne peut être augmenté que moyennant un procédé « de haut en bas »: la possibilité de dénoncer ouvertement des dysfonctionnements et de faire des propositions d’amélioration doit être ancrée, voire étendue à la tête de l’armée. Et la politique doit mettre à disposition les ressources dont à l’armée dans son ensemble a besoin pour assumer une mission clairement définie.