Révision totale de l’ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)

Chacun de ces articles contient des règlementations dont le respect, l’application et le contrôle imposent des frais supplémentaires aux entreprises et aux autorités. Une fois de plus le Conseil fédéral dépasse largement l’objectif des dispositions internationales déjà très restrictives ainsi que de la loi sur les produits thérapeutiques. Compte tenu de ce foisonnement de nouvelles règlementations, l’UDC invite le Conseil fédéral à revoir son projet et à saisir l’occasion de cette révision totale pour alléger le droit en vigueur.