11.3024 – Interpellation urgente: Flux migratoires et de réfugiés venant de l’Afrique du Nord

Sylvia Flückiger

conseillère nationale Schöftland (AG)

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Les experts estiment que les bouleversements que connaissent la Tunisie, l’Egypte, Bahreïn, le Yémen et surtout la Libye peuvent parfaitement se traduire par des flux migratoires et de réfugiés en direction de l’Europe. Ainsi, l’Italie se prépare à recevoir 300000 personnes avec la chute du colonel Kadhafi. Le secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen, a récemment affirmé à Bruxelles que c’est avant tout à une explosion de l’immigration illégale en Europe qu’il faut s’attendre. Il importe donc que la Suisse prenne toutes les mesures possibles pour éviter que les flux qui transiteront par l’Italie ne se déversent chez nous. Dans ce contexte, nous prions le Conseil fédéral de bien vouloir répondre dans les meilleurs délais aux questions suivantes:

1. L’article 23 du règlement CE no 562/2006 établissant le Code frontières Schengen dispose qu’en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, un Etat membre peut réintroduire le contrôle à ses frontières intérieures. Le Conseil fédéral est-il disposé à rétablir rapidement les contrôles aux frontières au cas où l’immigration illégale augmenterait?

2. Dans l’affirmative, a-t-il déjà préparé les mesures qui permettront de procéder au rétablissement de ces contrôles, et pris les dispositions nécessaires pour intercepter à la frontière les personnes qui tenteront de pénétrer illégalement en Suisse et les remettre à l’Etat Dublin compétent, par exemple à l’Italie, comme le prévoit l’accord de Dublin?

3. Le Conseil fédéral envisage-t-il également de recourir à l’armée pour renforcer le Corps des gardes-frontière, afin de mieux sécuriser les frontières?

4. Comment le Conseil fédéral s’est-il assuré que tous les Etats européens, y compris l’Italie, appliqueront l’accord de Dublin même s’ils sont confrontés à des flux migratoires de cette ampleur?

5. Est-il d’accord pour considérer que répartir les réfugiés entre les Etats Dublin serait contraire au principe sur lequel repose l’accord de Dublin, à savoir qu’il incombe au premier pays d’arrivée d’examiner la demande d’asile?

6. Le Conseil fédéral envisagerait-il de dénoncer l’accord de Dublin dans l’hypothèse où une telle répartition serait effectivement décidée?

7. Michele Cercone, porte-parole de la commissaire européenne aux affaires intérieures Cecilia Malmström, a récemment évoqué la possibilité d’activer la clause de protection temporaire qui permettrait d’accorder collectivement l’asile à tous les immigrants venant d’Afrique du nord. Le Conseil fédéral est-il conscient que l’utilisation de cette clause pourrait entraîner une véritable invasion de réfugiés économiques? A-t-il insisté auprès de l’UE sur les dangers terribles qu’une telle clause fait peser sur l’Europe en général et sur la Suisse en particulier, afin qu’elle la rejette?

8. L’Union européenne a-t-elle déjà adressé à la Suisse des demandes afin qu’elle accueille un contingent de réfugiés, et le Conseil fédéral a-t-il pris à cet égard des engagements?

9. La plupart des cantons s’opposent fermement à l’idée d’une répartition des réfugiés entre les cantons: quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il de cette constatation?

10. Le Conseil fédéral examine-t-il la possibilité d’installer les arrivants dans des centres d’accueil proches de la frontière et de les y héberger jusqu’à ce qu’ils soient renvoyés dans leur pays d’origine?