11.3025 – Interpellation: Position du CF in corpore en ce qui concerne la politique européenne

Luzi Stamm

conseiller national Baden-Dättwil (AG)

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Position du Conseil fédéral in corpore en ce qui concerne la politique européenne du gouvernement

Interpellation du groupe UDC

A en croire certaines rumeurs, il y a lieu de s’interroger sur les intentions du Conseil fédéral quant à l’aménagement des relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne (UE). A l’instar des estimations faites par diverses associations économiques, l’UDC est d’avis qu’actuellement il n’y a absolument pas lieu d’envisager un nouveau rapprochement à l’égard de l’UE. Elle considère, bien au contraire, qu’il faut éviter à tout prix d’abandonner une part supplémentaire de la souveraineté de la Suisse et prévenir notamment tout rapprochement institutionnel plus poussé en direction de l’UE. Nous demandons instamment au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

1. Estime-t-il que la Suisse doit entamer de nouvelles négociations (« bilatérales III »)? Dans l’affirmative, comment justifie-t-il cette position? Dans la négative, comment faut-il interpréter les déclarations et l’attitude des conseillers fédéraux Calmy-Rey et Schneider-Ammann?

2. Le Conseil fédéral compte-t-il informer exhaustivement et en toute transparence le Parlement et la population suisse de ses intentions concernant un paquet de négociations « bilatérales III »? Dans l’affirmative, quand le fera-t-il?

3. Quel était le mandat de la conseillère fédérale Calmy-Rey lors de sa visite auprès du président de la Commission européenne, M. Barroso, et qui l’a défini? Pourquoi le Conseil fédéral se drape-t-il dans le silence et pourquoi les différents conseillers fédéraux font-ils des déclarations contradictoires?

4. Est-il vrai que la conseillère fédérale Calmy-Rey se rendra à nouveau à Bruxelles fin mars pour entamer de premières négociations? Dans l’affirmative, quel est le contenu de ce mandat de négociation et pourquoi le Parlement et, notamment, les commissions de politique extérieure, n’ont-ils pas été consultés jusqu’à présent?

5. Le Conseil fédéral compte-t-il inclure un accord de libre-échange agricole dans un éventuel paquet de « bilatérales III »?

6. Des thèmes institutionnels sont-ils à l’ordre du jour dans le cadre des négociations et des entretiens qui ont été menés jusqu’à présent ou qui le seront encore ? Dans l’affirmative, quels thèmes concrets?

7. La procédure et les objectifs de ces négociations ont-ils été fixés par le Conseil fédéral in corpore? Dans l’affirmative, tous les membres du gouvernement y étaient-ils favorables? Dans la négative, pourquoi pas?

8. Pourquoi le Conseil fédéral s’entretient-il avec les associations économiques de l’évolution de la politique européenne alors que le Parlement n’en est pas informé?