On l’entend comme un mantra : avec la libre circulation des personnes, il n’est pas possible d’entrer en Suisse sans contrat de travail… Si seulement c’était vrai ! Aujourd’hui déjà, le système fonctionne différemment de ce qui avait été promis : prestations complémentaires, aide sociale pour les « travailleurs pauvres » issus de l’espace européen, rentes AI après une durée d’activité très courte… L’afflux vers nos systèmes sociaux est depuis longtemps une réalité. A présent, la Suisse sera censée, par le biais d’une reprise dynamique du droit européen, s’enfoncer encore davantage dans un système qui ne fait que renforcer ces incitations perverses.
La directive sur les citoyens de l’Union, qui devra être automatiquement transposée en raison du traité d’adhésion à l’UE, confèrera aux citoyens de l’UE des droits sociaux étendus, sans lien avec un véritable emploi permettant de subvenir à leurs besoins. Dans la logique de l’UE, quelques heures d’emploi de façade suffisent pour avoir pleinement accès aux caisses sociales d’un autre pays. Ce n’est pas une blague, c’est bel et bien le système européen.
La région de la Ruhr témoigne de façon édifiante de cette mécanique : Duisbourg, Gelsenkirchen, Dortmund et Hagen ont dû, l’année dernière, retirer le revenu de citoyenneté à plus de 1’180 immigrés bulgares et roumains, car ceux-ci n’avaient en réalité jamais travaillé sérieusement, mais avaient néanmoins perçu ces prestations. À Hagen, 55 % des immigrés originaires de Bulgarie et de Roumanie perçoivent des prestations sociales, ce qui représente un coût de 10 millions d’euros par an, pour une seule ville. Même le maire de la ville exige de Bruxelles des règles plus strictes, car le seuil des 5.5 heures pour obtenir le statut de travailleur européen constitue une invitation à l’immigration ciblée vers les systèmes sociaux étrangers.
C’est précisément cette réalité européenne que nous nous infligerons en signant le traité d’adhésion à l’UE. Avec la transposition automatique du droit européen et le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), nous nous priverons des mécanismes de protection nationaux grâce auxquels nous pouvons encore nous défendre aujourd’hui. Quiconque croit que la Suisse pourra continuer à l’avenir à endiguer l’abus massif de l’aide sociale grâce à ses propres règles n’a pas lu les petits caractères du traité avec l’UE : c’est précisément cette possibilité qui disparaîtra avec la reprise du droit européen.
La région de la Ruhr n’est pas un cas isolé mais un aperçu de notre propre avenir si le traité d’adhésion à l’UE venait à être adopté. La Suisse a encore aujourd’hui la possibilité de fixer ses propres règles, plus strictes. L’adoption de la directive sur les citoyens de l’Union limiterait précisément cette marge de manœuvre.
Quiconque ne souhaite pas laisser Bruxelles décider de notre système social, de notre prospérité et de notre autonomie doit voter NON au traité d’adhésion ; votons tant que nous le pouvons encore !
