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Neutre etCritique
Cette initiative nous concerne tous. L’abolition de l’imposition d’après la dépense remet en question un milliard de francs de recettes fiscales payées par ces contribuables étrangers. Pour compenser ces pertes, les contribuables suisses, en premier lieu ceux de la classe moyenne et les PME, devraient alors passer à la caisse.
L’initiative remet aussi en cause les déductions fiscales des contribuables ordinaires et la gauche a d’ores et déjà promis de s’y attaquer. Les déductions pour les contributions de prévoyance, les déductions pour enfants ou pour les intérêts hypothécaires, ou encore celles relatives aux frais professionnels et aux primes d’assurance seront probablement en ligne de mire. La fin de ces soi-disant « privilèges fiscaux » entraînerait par conséquent une hausse de la facture d’impôts de chacun.
Les personnes imposées d’après la dépense sont des investisseurs et des consommateurs importants. Une étude de l’Administration fédérale des contributions estime leurs dépenses annuelles à quelque 3 milliards de francs. Environ 22’000 emplois, dont un grand nombre dans les zones de montagne et les régions rurales (construction, hôtellerie, tourisme, etc.), dépendent ainsi directement de la présence de ces contribuables. Si ceux-ci sont poussés à quitter notre pays, ces emplois seront en danger. La santé financière de bon nombre de PME et les rentrées fiscales des collectivités seraient fortement affectées.
De nombreuses manifestations ou institutions culturelles, sportives et sociales bénéficient aujourd’hui du soutien financier de contribuables imposés à la dépense. En cas de départ de ces mécènes, ces institutions seront mises en péril. Les montants concernés sont en effet conséquents, atteignant 470 millions de francs par année. De nombreux musées, concerts ou festivals de musique en bénéficient, de même que des clubs sportifs et des oeuvres de bienfaisance. Le départ de ces donateurs priverait ces institutions et leurs bénéficiaires de moyens financiers considérables.
Dix-huit cantons (Glaris, Thurgovie, Saint-Gall, Appenzell Rhodes-Intérieures, Lucerne, Nidwald, Berne, Grisons, Vaud, Argovie, Uri, Valais, Soleure, Tessin, Zoug, Schwytz, Genève et Fribourg) ont décidé – soit par le biais de leur parlement, soit lors de votations populaires – de conserver l’imposition d’après la dépense. Ces décisions sont remises en cause par l’initiative, qui va à l’encontre de la souveraineté des cantons, de leur population et du fédéralisme. Il appartient à chaque canton de décider lui-même s’il veut ou non pratiquer l’imposition d’après la dépense. C’est aussi une question de solidarité entre les cantons et les régions de Suisse.
La Suisse est un modèle de réussite. Les conditions-cadre favorables que nous connaissons nous permettent d’avoir un taux de chômage très faible et un niveau de vie élevé. Des entreprises innovantes et compétitives, qui créent des emplois, sont installées dans notre pays. Or, ce modèle de réussite est contesté en permanence par la gauche. Après l’initiative 1:12 et celle sur le salaire minimum, c’est maintenant le tour de l’initiative contre l’imposition d’après la dépense. Ça suffit ! Le 30 novembre, repoussons cette nouvelle attaque contre le modèle suisse et votons NON à l’initiative !
