DeuxiÈme pilier: il est grand temps d’agir

La prévoyance professionnelle suisse est confrontée à de graves problèmes structurels qui continueront de s’accentuer drastiquement dans les années à venir. Le Conseil fédéral voile ces problèmes dans un long rapport dont la procédure de consultation vient de se terminer. L’UDC invite donc le gouvernement à présenter dans les plus brefs délais des mesures concrètes concernant le taux de conversion minimal, le taux d’intérêt minimal et le degré de capitalisation. Il faut en outre renforcer la concurrence entre les caisses de pension afin que la qualité puisse s’imposer. Des régulations affectant la libre concurrence ainsi qu’un mélange du 1er et le 2e pilier doivent absolu-ment être évités.

Le principal problème du 2e pilier provient du fait que les caisses de pension versent depuis de nombreuses années des prestations, donc des rentes, qui ne sont pas entièrement couvertes par le capital constitué par les rentiers. L’espérance de vie a fortement augmenté – les retraités perçoivent leur rente nettement plus longtemps – alors que, parallèlement, les rendements des marchés des capitaux ont sensiblement baissé. Ces faits incontestables n’empêchent pas la gauche et les syndicats d’enjoliver la situation et même de pronostiquer un avenir en rose sur les marchés financiers. La réalité est qu’il faut puiser dans le capital économisé par les actifs pour verser les rentes actuelles. Cette redistribution est inéquitable et viole le système de base du 2e pilier. Ce serait donc une grave erreur de se focaliser aujourd’hui sur des problèmes accessoires, voire inexistants. Ce risque existe aujourd’hui aux yeux de l’UDC. Ni de nouveaux débordements régulateurs, ni le bétonnage de structures empêchant la concurrence ne constituent une solution valable.

Hypothèses réalistes et concurrence
La politique ne peut contribuer au sauvetage du 2e pilier qu’en encourageant la concurrence et la liberté de choix des assurés et en dépolitisant certains paramètres et procédés de la prévoyance professionnelle. L’UDC invite donc le Conseil fédéral à développer et à présenter sans tarder des mesures concrètes qui s’attaquent au problème de fond de la prévoyance-vieillesse, à savoir l’adaptation des rentes aux possibilités de financement réelles. Cela comprend notamment une rapide adaptation du taux de conversion ainsi qu’une analyse et une présentation transparentes du degré de capitalisation des caisses de pension. Toutes les personnes cotisant au deuxième pilier obligatoire doivent avoir la garantie que leurs avoirs de vieillesse demeurent intouchables et restent effectivement à disposition pour financer leurs rentes de viellesse. En considérant globalement la prévoyance-vieillesse, donc l’ensemble des trois piliers, il faut toujours veiller à ce que le premier pilier (AVS) soit traité de manière strictement séparée. Obéissant au système de la répartition, l’AVS se base sur le principe de la solidarité entre les générations en ce sens que les actifs et l’économie financent, moyennant leurs cotisations, les rentes des retraités. A l’inverse, le 2e et le 3e pilier reposent sur le principe de la responsabilité et de la prévoyance individuelles. Les deux principes ont leurs avantages et leurs inconvénients, mais ils se complètent pour former une prévoyance-vieillesse stable et durable. Un mélange des deux principes provoquerait des incitations contreproductives et menacerait à moyen terme le financement du 2e pilier.

La réponse complète de l’UDC à la procédure de consultation concernant le rapport du Conseil fédéral sur l’avenir du 2e pilier figure ici.