Initiative contre l’immigration de masse: le Conseil fédéral doit miser sur des règlementations éprouvées

Le Conseil fédéral rencontre aujourd’hui diverses organisations, associations et autorités cantonales et communales pour débattre de la marche à suivre concernant l’application de l’initiative contre l’immigration de masse que le peuple et les cantons ont approuvée. L’UDC n’a pas été invitée à cette réunion. Le gouvernement ne discute donc de la mise en œuvre de l’initiative qu’avec les adversaires de celle-ci. C’est une faute. Dans la perspective de rencontrer la semaine prochaine l’Office fédéral de la migration, l’UDC a défini les grands axes que doit suivre, à ses yeux, l’application du nouvel article constitutionnel. Le groupe UDC a de surcroît déposé dans le courant de cette semaine plusieurs interventions parlementaires concernant la politique migratoire dans le contexte de la décision populaire du 9 février 2014.

Exigences de l’UDC concernant l’application de l’initiative contre l’immigration de masse

En mettant en œuvre l’article constitutionnel adopté par le peuple et les cantons le 9 février 2014, il faut tenir compte du fait que la Suisse n’est membre ni de l’UE, ni du marché intérieur européen.

Les exigences de l’initiative sont claires. Elles comprennent notamment les points suivants:

• limitation de l’immigration;
• la Suisse gère indépendamment l’immigration d’étrangères et d’étrangers;
• l’immigration doit être gérée moyennent des plafonds annuels et des contingents;
• l’immigration doit être gérée en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse;
• les Suissesses et les Suisses doivent avoir la priorité sur le marché du travail, soit les citoyennes et citoyens suisses, les personnes ayant un permis d’établissement et les personnes ayant une autorisation de séjour durable qui leur donne le droit d’exercer une activité professionnelle;
• les frontalières et des frontaliers ainsi que les réfugiés reconnus et les personnes admises provisoirement doivent être pris en compte;
• le droit à un séjour durable, au regroupement familial et aux prestations sociales doit être restreint afin d’atteindre les objectifs fixés en matière de limitation de l’immigration;
• la présence d’une demande de l’employeur, la capacité de s’intégrer et la preuve d’une base existentielle suffisante et indépendante sont des critères déterminants pour l’octroi d’une autorisation de séjour.

L’UDC propose comme solution la reprise des règlementations d’admission qui ont fait leurs preuves entre 1970 et 2002.

Ces règlementations satisfont aux exigences de l’article constitutionnel. Elles ne sont pas un modèle théorique, mais elles ont au contraire fait leurs preuves. Elles assurent non seulement la croissance économique, mais aussi la croissance des salaires et garantissent un excédent d’immigration largement inférieur à celui provoqué par la libre circulation des personnes. L’UDC ne s’opposera pas à ce que ce système éprouvé soit perfectionné, mais uniquement à la condition que l’immigration soit limitée conformément à l’article constitutionnel.

Concernant les frontaliers, l’UDC se prononce pour une solution qui laisse aux cantons frontaliers une marge de manœuvre aussi grande que possible.