La motion Aebi est le seul remÈde efficace contre la misÈre sur le marché laitier

Les problèmes que connaît le marché laitier doivent enfin être résolus. L’UDC invite le Conseil des Etats à approuver immédiatement la motion « pour un modèle de régulation permettant d’adapter les quantités de lait aux besoins du marché » conformément à la décision du Conseil national. Cette motion réclame une règlementation de droit privée de la quantité de lait produite.

Le 17 mars 2011 une majorité du Conseil des Etats emmenée par les représentants du PDC et du PLR a renvoyé en commission la motion « Pour un modèle de régulation permettant d’adapter les quantités de lait aux besoins du marché » du conseiller national UDC Andreas Aebi. Les deux partis ont préféré miser sur l’organisation Interprofession du lait (IP Lait) pour régler ce domaine. Le conseiller aux Etats PDC Eugen David a déclaré à l’époque ce qui suit: « Nous ne perdons pas de temps. L’organisation professionnelle siège demain. Ces gens peuvent se mettre d’accord sur une solution et ils peuvent la déposer lundi prochain auprès du conseiller fédéral Schneider-Ammann. » Aujourd’hui, six mois plus tard, nous savons qu’Eugen David avait tort: on ne voit toujours pas de solution.

La montagne de lait augmente – le prix du lait est sous pression
Même au cœur de l’été, la montagne de beurre continue d’augmenter alors que de nombreuses vaches sont à l’alpage où leur lait est transformé en fromage. Atteignant 10 387 tonnes durant la semaine 32, le stock de beurre est proche de son record absolu de 10 792 tonnes. La branche est manifestement incapable de contrôler la production. Malgré une surproduction évidente, les entreprises de transformation continuent de réclamer du lait aux paysans. Leur but est clair: faire chuter encore plus bas le prix du lait. On entend dès à présent des voix selon lesquelles l’industrie à l’intention de faire tomber cet automne le prix du lait en dessous du niveau actuel qui est déjà très bas avec moins de 60 centimes par kg.

Le PDC et le PLR doivent enfin annoncer la couleur
La motion Aebi est le seul moyen de stabiliser le marché du lait. L’IP Lait n’est manifestement pas capable de régler ce problème: d’une part, elle est bloquée par une plainte interne, d’autre part, elle n’a jamais pris une décision qui ait été réellement et complètement appliquée. Les conseillers aux Etats PDC et PLR doivent maintenant annoncer la couleur. S’ils continuent de retarder le vote sur la motion Aebi, voire s’ils refusent ce projet en avançant des prétextes cousus de fil blanc, ils porteront la responsabilité d’une nouvelle et inévitable chute du prix du lait.

La motion Aebi peut être appliquée immédiatement
Le Conseil fédéral peut immédiatement donner aux Producteurs suisses de lait, organisation faîtière de la branche, la compétence de prendre des décisions ayant force obligatoire générale. Il suffit à cet effet d’adapter l’ordonnance (pas besoin de modifier la loi sur l’agriculture LAgr). L’article 8 LAgr prévoit en effet que non seulement les organisations de la branche, mais aussi les organisations de producteurs peuvent gérer la production: « Les mesures d’entraide ont pour but de promouvoir la qualité des produits et les ventes ainsi que d’adapter la production et l’offre aux exigences du marché. Elles incombent aux organisations des producteurs ou des branches concernées (organisations). »

La commission du Conseil des Etats, qui examine après-demain mercredi la motion Aebi, doit donc approuver ce projet et le soumettre au plénum de la Petite Chambre lors de la prochaine session d’automne. Après l’acceptation de cette motion par le Conseil des Etats, le Conseil fédéral sera contraint d’adapter immédiatement l’ordonnance et de donner aux Producteurs suisses de lait la compétence d’édicter des règles de force obligatoire générale pour gérer la quantité de lait produite en Suisse.

Berne, 22 août 2011