Participer

Le principe de proportionnalité est sauf

Le principe de proportionnalité est sauf

On reproche à l’initiative de mise en œuvre de violer le principe de la proportionnalité. C’est faux.

Cette initiative différencie en fonction de la gravité de l’acte pénal et de la présence d’antécédents. En outre, elle différencie par la durée de l’interdiction de séjour. Elle garantit donc la proportionnalité dans chaque cas individuel.

Il est dans l’esprit de notre système juridique que le constituant ou le législateur pèse les intérêts en jeu en établissant des règles et qu’il mette en place des solutions justement proportionnées. Les tribunaux ont ensuite la charge d’appliquer ces règles.

Un automobiliste frappé d’une amende parce qu’il a roulé à 140 km/h sur l’autoroute ne peut pas objecter que l’amende est excessive parce que la route était vide à ce moment-là. Notre système légal fonctionne avec de tels automatismes.

Et c’est très bien ainsi. Ce système protège le citoyen contre l’arbitraire du juge et veille à ce que les mêmes cas soient traités de la même manière. Si chaque cas pouvait être librement apprécié par le tribunal sous l’angle de la proportionnalité, nous vivrions dans un Etat de juges.

partager l’article
par l’auteur
UDC conseiller national (ZH)
Articles
Edition spéciale
partager l’article
14.01.2016, de Toni Brunner
Edition spéciale
partager l’article
14.01.2016, de Oskar Freysinger
La détention des délinquants étrangers dans le système suisse d’exécution des peines, puis leur entretien par l’assistance... lire plus
Edition spéciale
partager l’article
14.01.2016, de Gregor Rutz
Cambriolages, viols, bagarres au couteau – il ne se passe guère un jour sans que l’on n’annonce... lire plus
Edition spéciale
partager l’article
14.01.2016, de Natalie Rickli
La Suisse est toujours connue dans le monde entier pour être un havre de sécurité et de... lire plus
Edition spéciale
partager l’article
14.01.2016, de Céline Amaudruz
La Berne fédérale refuse obstinément d’appliquer l’initiative pour le renvoi des étrangers criminels et continue de protéger... lire plus
Edition spéciale
partager l’article
14.01.2016, de Jean-Luc Addor
Les institutions sociales suisses sont exposées à de fortes pressions financières. Par exemple, les coûts de l’aide... lire plus
Edition spéciale
partager l’article
14.01.2016
Notre pays se porte bien. Cela ne va pas de soi ! L’Europe en général et la... lire plus
Edition spéciale
partager l’article
14.01.2016, de Pierre-André Page
Le passage du St-Gothard est le principal axe de trafic de Suisse. Après plus de 35 ans... lire plus
Edition spéciale
partager l’article
14.01.2016, de Albert Rösti
Les élections fédérales de l’automne dernier ont renforcé le camp bourgeois. Au Conseil national, l’UDC, la Lega,... lire plus
Edition spéciale
partager l’article
14.01.2016, de Roger Köppel
Nous devons nous battre contre les avocats gratuits voulus par Simonetta Sommaruga et contre les expropriations. lire plus
Edition spéciale
partager l’article
14.01.2016, de Raymond Clottu
C’est une règle connue de tous: durant les bonnes années, on se prépare à affronter les mauvaises.... lire plus
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord