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Initiative pour les familles : supportable pour...

Edition spéciale Edition spéciale de mai 2013

Initiative pour les familles : supportable pour les cantons, car applicable individuellement

Albert Rösti, conseiller national, Uetendorf (BE)

Le nouveau droit fiscal, entré en vigueur le 1er janvier 2011, discrimine les familles qui se chargent elles-mêmes de la garde de leurs enfants.

Le nouveau droit fiscal entré en vigueur le 1er janvier 2011 discrimine les familles qui se chargent elles-mêmes de la garde de leurs enfants.

Pour le père de famille avec deux enfants que je suis et dont la femme a réduit volontairement son horaire de travail en renonçant du même coup à un revenu, il est incompréhensible que dautres familles, qui font garder leurs enfants par des tiers, bénéficient d’une déduction fiscale et pas la mienne.

Double pénalisation
L’argument, selon lequel la garde des enfants à domicile n’augmente pas les charges et que la réduction consécutive du salaire familial n’accroît pas le revenu imposable, est proprement grotesque. Il est pourtant avancé pour justifier une politique fiscale qui interdit aux familles ayant un revenu inférieur, parce qu’elles gardent elles-mêmes leurs enfants, de déduire ces charges. Ces familles sont donc doublement pénalisées, d’un côté elles ont un revenu plus faible et de l’autre elles n’ont pas droit à une déduction fiscale.

Les cantons fixent la déduction
Il est également trompeur de prétendre que cette initiative entraîne des pertes fiscales insupportables pour les cantons. Ce projet demande uniquement que la déduction fiscale soit toujours la même, pour la garde familiale comme pour la garde extrafamiliale des enfants. On peut même supposer qu’une déduction accordée à la garde familiale réduit la demande auprès des garderies et écoles de jour, si bien que les cantons peuvent faire de substantielles économies, car ces institutions sont généralement subventionnées.

Il n’est incompréhensible que les familles qui ne s’occupent pas de la garde de leurs enfants bénéficient d’une déduction fiscale alors que celles que gardent elles-mêmes leurs enfants ne peuvent le faire.

par Albert Rösti, conseiller national, père de deux enfants, Uetendorf (BE)

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