Les tribunaux européens prennent-ils les commandes en Suisse?

Edition spéciale Edition spéciale de mai 2013

Sylvia Flückiger, conseillère nationale, Schöftland (AG)

Un récent jugement de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) illustre à quel point les juges de Strasbourg cherchent à télécommander la Suisse dans des domaines politiques importants. Le pire, c’est que le Conseil fédéral et le Tribunal fédéral veulent se soumettre totalement à ces tribunaux.

Un récent jugement de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) illustre à quel point les juges de Strasbourg cherchent à télécommander la Suisse dans des domaines politiques importants. Le pire, c’est que le Conseil fédéral et le Tribunal fédéral veulent se soumettre totalement à ces tribunaux.

Suisse a été condamnée et elle doit verser une indemnité pour tort moral parce qu’elle a retiré le permis de séjour à un trafiquant de drogues nigérian. Cet individu avait déjà été condamné en Allemagne à 3½ ans de prison pour trafic de cocaïne après avoir commis d’autres délits en Autriche. Entre ces activités criminelles il a déposé une demande d’asile en Suisse qui a été refusée. Mais comme il a ensuite épousé une Suissesse avec laquelle il a eu des jumeaux, il a eu le droit de rester en Suisse. Cette famille vit de l’assistance sociale et a déjà perçu quelque 165 000 francs à ce titre. Le Nigérian a divorcé en 2012 et il a fait un enfant avec une autre femme.

Les criminels sont protégés
Les autorités suisses ont voulu expulser cet homme en 2007, mais celui-ci a obtenu raison en recourant à Strasbourg. La CEDH a estimé qu’il avait droit au respect de sa vie privée et familiale, faute de quoi il ne pouvait pas mener une vie de famille et garder le contact avec ses enfants. De qui se moque-t-on?

Le Conseil fédéral veut-il se soumettre aux juges étrangers?
Le Tribunal fédéral a récemment décidé que ces jugements de Strasbourg primaient dans tous les cas le droit suisse. Et force est de constater que le Conseil fédéral négocie de son côté avec l’UE pour obtenir un accord-cadre qui obligerait la Suisse à reprendre automatiquement le droit UE. Cela signifie que le Conseil fédéral veut lui aussi placer le droit international au dessus du droit suisse, donc enlever tout pouvoir au peuple, au parlement et aux tribunaux helvétiques. Le droit suisse serait déterminé par les juges de Strasbourg ou de Luxembourg, par quelques fonctionnaires bruxellois ou par toute autre autorité n’importe où dans le monde. Pareil développement doit absolument être empêché et pour cela, il faut un Conseil fédéral élu par le peuple. Nous devons accepter l’initiative de l’UDC le 9 juin prochain.

Sylvia Flückiger, conseillère nationale et cheffe d’entreprise, Schöftland (AG)

partager l’article
Themen
Articles
Edition spéciale
31.10.2013
Edition spéciale
31.10.2013
Edition spéciale
31.10.2013
Edition spéciale
31.10.2013
Edition spéciale
31.10.2013
Edition spéciale
31.10.2013
Edition spéciale
31.10.2013
Edition spéciale
31.10.2013
Edition spéciale
31.10.2013
Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse.Voir les détails Voir les détails
Je suis d'accord