Le droit international public: une arme contre notre démocratie directe

Personne en Suisse ne conteste sérieusement les droits de l’homme élémentaires, voire le droit international «impératif» (interdiction de la torture, des travaux forcés, etc.). Mais le problème provient du fait que le droit international est de plus en plus souvent utilisé abusivement pour imposer à de petits Etats indépendants des règles étrangères sans légitimité démocratique.

Notre démocratie directe constitue la forme étatique la plus évoluée au niveau mondial. Dans aucun autre pays au monde le peuple n’a autant de moyens d’influencer la politique qu’en Suisse. Le principe essentiel de la démocratie directe est que le peuple a toujours le dernier mot sur tous les thèmes politiques via l’initiative populaire et le référendum.

Refus d’appliquer la volonté
du peuple Or, de plus en plus souvent on refuse au peuple suisse le droit de s’exprimer. L’avenir de notre pays n’est plus déterminé par des décisions populaires dans l’urne, mais toujours plus souvent par ledit droit «supérieur». Dernier exemple en date: le Conseil fédéral a mis en consultation un projet selon lequel des initiatives populaires pourraient être d’emblée déclarées invalides, donc avant la récolte de signatures, parce que contraires au droit international. Le Tribunal fédéral a provoqué de nombreuses réactions en décidant qu’il ne permettrait plus l’application de lois contraires aux prescriptions, quelles qu’elles soient, du droit international.

Juges étrangers
Cela signifie en clair qu’il n’appartient plus à la majorité de la population suisse de décider, mais que n’importe quel petit organe politico-juridique à l’étranger peut faire la loi en Suisse. Désormais tout et n’importe quoi serait centralisé du haut vers le bas sous le couvert du «droit international», à l’exemple de savoir si les crucifix sont encore admis dans les salles de classe à celui de l’adoption d’enfants par des couples homosexuels. Comment peut-on parler de «progrès» lorsqu’un acquis aussi extraordinaire que la démocratie directe est remplacé par un droit international «moderne»? La vérité est que le risque est grand de voir de petits organes internationaux, souvent sans aucune légitimité démocratique, décider pour les autres que ce soit à Washington, à Bruxelles ou à Strasbourg.

Luzi Stamm, conseiller national, Baden (AG)