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Asile: Pas de solution en vue

Edition spéciale Edition spéciale de mars 2015

Asile: Pas de solution en vue

Ces quatre dernières années, la Suisse a reçu plus de 20’000 demandes d’asile par an. En proportion de sa population, la Suisse compte ainsi parmi les trois principaux pays d’accueil en Europe. Des États bien plus grands tels que l’Allemagne, la France, l’Italie ou le Royaume-Uni ont des taux d’accueil nettement inférieurs. Il faut que cela change.

L’attrait supérieur à la moyenne de la Suisse pour les réfugiés économiques s’explique essentiellement par les facteurs suivants:

1. Procédures trop longues

La durée des procédures jusqu’à l’exécution d’une demande d’asile rejetée dure encore beaucoup trop longtemps. En 2013, la procédure de première instance durait à elle seule en moyenne 258 jours, soit près de neuf mois, et encore généralement plusieurs mois jusqu’à la sortie définitive du territoire.

2. Soutien trop généreux

Les requérants d’asile perçoivent pendant toute la durée de la procédure un soutien qui atteint lui aussi des sommets en comparaison européenne. Même après expiration du délai de sortie du territoire, les requérants d’asile déboutés continuent de bénéficier parfois pendant plusieurs années d’une allocation, appelée aide d’urgence. Cela représente, rien qu’au niveau fédéral, une charge financière supérieure à un milliard de francs, certainement le double si l’on compte le coût pour les cantons et les communes. Cependant, la Confédération refuse de déterminer le chiffre précis.

3. Taux d’admission excessif

L’accélération des procédures régulièrement évoquée par le Secrétariat d’État aux migrations est avant tout due au taux élevé de demandes admises et de personnes restant sur le territoire. En 2014 uniquement, le taux de reconnaissance en tant que réfugié (octroi de l’asile) s’élevait à 26%. 33,3% de tous les requérants d’asile ont bénéficié d’une admission provisoire malgré le rejet de leur demande d’asile ou une non-entrée en matière, et ne devront probablement jamais quitter le pays, ce qui correspond à un pourcentage total de personnes restant en Suisse de 60%.

4. Trop peu de reconductions aux frontières

60% de toutes les personnes dans la procédure d’asile sont des admis provisoires. Ces personnes n’ont pas droit à l’asile, mais ne sont pas renvoyées, pour différentes raisons. La signature de nouveaux accords de réadmission et l’application systématique de ceuxci, ainsi que l’examen annuel des motifs pour lesquels ces personnes ne peuvent être expulsées, permettraient de renvoyer ces personnes, 30’000 environ, plutôt que de les laisser vivre plus longtemps aux frais des contribuables sans statut de réfugié.

Asylum-Shopping

À elles seules, les raisons évoquées expliquent pourquoi la Suisse est un pays d’accueil recherché par les demandeurs d’asile. Ce n’est pas par hasard si les requérants d’asile en provenance du sud de l’Europe cherchent avec l’aide de passeurs à se rendre plus au nord, notamment en Suisse. La promesse des États Dublin selon laquelle l’Accord de Dublin permettrait de lutter efficacement contre ce qu’on appelle l’«asylum-shopping» est de réaliser une meilleure répartition des demandeurs d’asile entre les États européens. La Suisse officielle ne fait cependant rien ou presque pour rappeler l’UE à son obligation de respecter l’accord.

La Ministre de la justice en aurait le pouvoir

La Suisse serait en mesure d’appliquer les lois existantes sur l’asile de manière claire et univoque et ainsi d’envoyer aux bandes de passeurs un message sans ambigüité. Hélas, telle n’est pas l’orientation politique de la Ministre de la justice actuellement en poste. Cette dernière a même tout fait pour étendre encore les droits des requérants d’asile en leur fournissant un avocat gratuit, renforçant ainsi encore l’attrait de la Suisse.

Au lieu de cela, il faudrait raccourcir radicalement les procédures d’asile, protéger la population contre les requérants récalcitrants en plaçant ceux-ci dans des centres fermés et insister auprès de l’UE sur l’application de la procédure Dublin. L’UDC proposera au Parlement dans le cadre de la révision en cours de la loi sur l’asile un paquet de mesures afin de contrer cette funeste évolution. Parallèlement, elle travaille sur une initiative forte au sujet de l’asile.

Cette initiative vise à mettre un terme au chaos du système d’asile suisse, afin que l’on puisse aider les personnes sur place dans les régions en guerre et que la Suisse n’accueille plus que celles qui ont réellement à craindre pour leur vie et pour leur intégrité physique.

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UDC conseiller national (GR)
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