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Accords bilatéraux, oui ; mais pas à n’importe ...

Accords bilatéraux, oui ; mais pas à n’importe quel prix

La Suisse est une des économies nationales les plus ouvertes du monde. L’entretien d’échanges commerciaux intenses avec notre voisine, l’UE, va de soi. Cela dit, les relations bilatérales doivent toujours être conçues de manière à assurer les mêmes droits aux deux parties. Elles ne constituent pas un but en soi, contrairement à ce que fait penser le débat actuel.

La Suisse a conclu avec l’UE au total 283 accords bilatéraux qui règlent les domaines les plus divers, depuis l’accord de libre-échange de 1972 jusqu’à l’accord concernant l’échange automatique de renseignements qui n’a pas encore franchi le cap du parlement. Les discussions actuelles portent sur les accords bilatéraux I, donc sur sept contrats qui ont été conclus en 1999. Le peuple et les cantons suisses ont décidé l’an passé que l’un de ces contrats, l’accord de libre circulation des personnes, n’était plus acceptable dans sa forme actuelle, parce que ses conséquences pour la Suisse sont trop négatives. Une immigration de masse de quelque 80 000 personnes par an porte atteinte de plus en plus gravement à l’économie nationale, aux infrastructures, au paysage et à la qualité de la vie.

Il ne s’agit pas d’isolement
Les six autres accords bilatéraux I concernent les transports terrestres, les transports aériens, les obstacles techniques au commerce, les marchés publics, l’agriculture et la recherche. Ces accords peuvent être poursuivis du point de vue suisse, mais ils ne revêtent pas tous la même importance pour elle. Par exemple, l’accord sur les transports terrestres intéresse avant tout l’UE. Il faut aussi rappeler que l’accord sur la libre circulation des personnes ne correspondait pas à l’époque à un souhait de la Suisse. La Suisse peut parfaitement y renoncer, car elle peut à tout moment recruter à l’étranger la maind’oeuvre dont elle a besoin si le marché du travail national ne répond plus à ses besoins. 

Faire confiance à nos forces
Les accords bilatéraux I étant liés entre eux, la question est de savoir ce qui se passe si celui concernant la libre circulation des personnes est résilié. Les six accords bilatéraux mentionnés plus haut sur le total de 283 seraient en premier lieu concernés. Il paraît cependant douteux que l’UE y renonce. La Suisse est un important partenaire commercial pour l’UE. Elle exporte plus en Suisse que la Suisse n’exporte dans l’UE. Les entreprises UE ne veulent en aucun cas perdre le marché suisse. De surcroît, les échanges commerciaux internationaux sont en premier lieu garantis par les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’accord de libre-échange.

Ne pas surévaluer les relations avec l’UE
Il existe donc de toute manière une voie pragmatique. L’UE est certes un partenaire commercial important, mais l’économie helvétique doit prendre une orientation globale et ne pas se placer dans une dépendance unilatérale. La crise qui frappe l’euro confirme cette nécessité. Ce serait même littéralement suicidaire pour la Suisse que d’abandonner son indépendance, son autodétermination et sa marge de manoeuvre politique pour tenter de sauver quelques accords.

 

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