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Politique européenne: les dés pipés du Conseil fédéral

Les objectifs de la politique extérieure de la Suisse sont définis à l᾿article 2 de la Constitution fédérale : «La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l᾿indépendance et la sécurité du pays.» Le peuple et ses représentants au Conseil national et au Conseil des Etats sont censés contrôler que la politique extérieure du Conseil fédéral obéisse à ce principe.

Qu᾿en est-il en réalité des objectifs de politique extérieure que poursuit la Berne fédérale ? Le Conseil fédéral et les chambres oeuvrent-ils vraiment pour l᾿indépendance du pays, la sauvegarde des droits démocratiques et la préservation de la neutralité ? La réponse est non. La gauche milite ouvertement pour l’adhésion de la Suisse à l’UE. Le Conseil fédéral et les autres partis, sauf l’UDC, le font plus sournoisement. En ce moment même, le Conseil fédéral oeuvre d’arrache-pied pour abolir la voie bilatérale, qui règle les rapports entre la Suisse et l’UE depuis le rejet de l’EEE par le peuple en 1992, au profit d’un futur accord-cadre multilatéral à conclure, dit d’intégration institutionnelle, obligeant la Suisse à reprendre automatiquement les évolutions du droit de l’UE sous le contrôle juridictionnel de la Cour européenne de justice. L’histoire a donné un nom à ce genre d’accord : traité colonial ; un acte par lequel le droit d’une puissance dominante s’applique sur le territoire d’un Etat dominé, lequel en perd bien évidemment sa souveraineté. Cette volonté d’adhésion qui n’ose pas dire son nom explique l’entêtement du Conseil fédéral à refuser de retirer la demande d’adhésion que la Suisse avait déposé avant le vote sur l’EEE en 1992 et la présentation de l’adhésion à l’UE comme « objectif stratégique » de sa politique extérieure.

Colis piégé
L᾿UDC n’entre en matière sur des accords avec l᾿UE que s’ils sont conformes aux intérêts de la Suisse et, bien évidemment, sans une reprise « dynamique » ou « automatique » des évolutions du droit de l᾿UE qui torpillerait la souveraineté du pays. Plutôt que de se laisser hypnotiser par une UE qui s᾿enfonce dans la crise, la Suisse gagnerait à voir plus grand et plus loin en s’engageant plus largement qu’elle ne le fait aujourd’hui sur des marchés porteurs, là où la croissance est annoncée, ce qui n’est pas le cas de l’Europe. Au lieu de cela, le conseiller fédéral Didier Burkhalter nous annonce à la fin du mois de juin dernier, à la suite d’une discussion de politique européenne, la décision du Conseil fédéral de présenter un « paquet » ne comprenant – en guise de mise en oeuvre du 9 février – que de légères et ponctuelles adaptations de la libre circulation et en contrepartie un accord-cadre de soumission institutionnelle de la Suisse à l᾿UE. On est à des années lumières du mandat constitutionnel. Le « paquet » proposé n’est rien d’autre qu’un colis piégé.

Une adhésion qui n’ose pas dire son nom
Un rattachement institutionnel à l᾿UE correspond à une exigence de Bruxelles, qui cherche à étendre son pouvoir sur tout le continent, mais en aucun cas aux intérêts bien compris de la Suisse. Dans leur majorité, les citoyens suisses ne veulent pas d’une reprise « dynamique » de droit UE, ni d’une soumission aux décisions des juges étrangers de la Cour européenne de justice. Ils savent qu’un tel traité ferait de la Suisse un Etat satellite de l᾿UE et conduirait fatalement à l᾿adhésion. Ils ne veulent pas renoncer à la Suisse. Le Conseil fédéral le sait, raison pour laquelle il manoeuvre sournoisement. La Suisse a besoin d’une UDC forte, seule capable de tout mettre en oeuvre pour que le Conseil fédéral ne parvienne pas à cette adhésion qui n’ose pas dire son nom.

La décision du Conseil fédéral de ne pas révéler son jeu avant les élections fédérales du 18 octobre prochain relève d’une tactique électorale indigne car contraire aux intérêts du pays. L᾿UDC invite le Conseil fédéral à jouer cartes sur table en informant dans les plus brefs délais les citoyennes et les citoyens, ainsi que le parlement, de ses réelles intentions en politique européenne. Sans manoeuvres sournoises ni agenda caché.

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UDC conseiller national (GE)
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