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L’accord-cadre est extrêmement dangereux pour l’économie suisse

L᾿accord-cadre visé par le Conseil fédéral en vue du rattachement aux institutions de l᾿UE comporte des risques énormes pour notre économie. La reprise dynamique de droit UE et l᾿acceptation de la Cour de justice UE comme instance judiciaire suprême dans l᾿interprétation de ce droit exposeraient la Suisse à un flot de régulations d᾿inspiration socialiste émanant de Bruxelles. Conséquence : l᾿économie suisse serait attachée par des interventions étatiques et des mesures bureaucratiques hostiles à l᾿économie d᾿une ampleur inimaginable.

La nouvelle législation concernant les denrées alimentaires indique fort bien la direction que prend aujourd’hui déjà cette reprise dynamique de droit UE. Ce développement s᾿accélérera et touchera finalement tous les autres domaines importants de la politique économique. La nouvelle loi sur les denrées alimentaires déclenche en effet une vague de régulation avec 29 ordonnances. Elle exige la création de 9 postes administratifs supplémentaires et des investissements par millions dans l᾿informatique au seul niveau fédéral. Nous pouvons encore empêcher le pire et apporter des corrections au système. Mais avec la reprise dynamique de droit UE, la Suisse serait contrainte de se soumettre aux règles et directives de Bruxelles. L᾿économie suisse serait exposée sans protection aucune à la manie régulatrice de l᾿UE.

Les branches économiques seront mises sous tutelle et l᾿appareil bureaucratique se gonflera sans limite. Le même constat vaut pour la protection des consommateurs, la protection de l᾿environnement ou la prévention. Le droit syndical sera renforcé et des exigences comme la responsabilité solidaire, des obligations chicanières en matière de saisie du temps de travail et de règlementation des vacances, de nouveaux quotas, une police des salaires, des plaintes collectives, des tarifs unisexe de type Gender, de longs congés parentaux et d᾿autres prétendus acquis UE chargeront lourdement l᾿économie suisse, restreindront la liberté des citoyens, feront augmenter les impôts et détruiront un marché du travail jusque-là compétitif et flexible.

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par l’auteur
UDC conseiller national (FR)
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