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Juges étrangers

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La Cour européenne des droits de l’homme interdit à la Suisse d’expulser un délinquant étranger

Agé de 45 ans, E. avait déposé plusieurs demandes d’asile en Suisse avec sa femme et sa fille. Trois fois, il a été rapatrié dans son pays. Les histoires épouvantables qu’il racontait aux autorités suisses ont à chaque fois été vérifiées par l’ambassade suisse sur place qui a toujours constaté qu’il s’agissait de mensonges. Lorsqu’en 2002 E. est entré pour la quatrième fois en Suisse, il s’était mieux préparé et présentait divers documents prouvant qu’il était persécuté dans son pays. A la demande du Tribunal administratif fédéral (TAF) l’ambassade a vérifié une fois de plus. La conclusion fut la même : les documents étaient falsifiés. Le 7 septembre 2012, le TAF a décidé d’expulser E. car il avait en plus été condamné pour recel, notamment. De l’avis des juges de Strasbourg, la Suisse est allée trop loin dans cette décision. Ils ont estimé que l’expulsion était une mesure trop dure vu les délits peu importants reprochés à E. La Cour a exigé que la Suisse permette à cet homme de vivre en Suisse à proximité de sa femme dont il était pourtant séparé. La Suisse a également été condamnée à verser 5500 francs pour le remboursement de ses frais. (jugement du 8 juillet 2014; M.P.E.V. v. Switzerland; 3919/13 )1.

Cet exemple, parmi d’autres, illustre un phénomène : alors que cela n’était nullement prévu lorsque la Suisse a adhéré à la charte européenne des droits de l’homme en 1974, la jurisprudence de la Cour a graduellement étendu sa propre compétence jusqu’à s’ériger aujourd’hui en chambre d’appel internationale en toutes matières qu’il lui plait de considérer. Le plus paradoxal étant qu’une Cour instituée pour promouvoir la démocratie en Europe,- à une époque où le continent connaissait surtout des dictatures : communistes à l’Est, militaires au Sud – en vienne aujourd’hui à casser la volonté populaire (expulsion des criminels) dans la plus ancienne des démocraties d’Europe.

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