Roland Eberle, conseiller aux Etats, ancien directeur des finances du canton de Thurgovie, Weinfelden (TG)
Les salaires totalement exagérés et les bonus délirants que s’offrent certains «managers» d’entreprises dérangent la paix du travail. Mais ces excès empêchent aussi une discussion sereine sur la révision du droit des sociétés anonymes. L’initiative populaire fédérale «contre les rémunérations abusives» (initiative Minder) aborde certes un sujet important, mais je m’oppose néanmoins avec conviction à ce projet.
Les salaires totalement exagérés et les bonus délirants que s’offrent certains "managers" d’entreprises dérangent la paix du travail. Mais ces excès empêchent aussi une discussion sereine sur la révision du droit des sociétés anonymes. L’initiative populaire fédérale "contre les rémunérations abusives" (initiative Minder) aborde certes un sujet important, mais je m’oppose néanmoins avec conviction à ce projet.
Pourquoi? Parce que la jalousie et l’envie sont mauvaises conseillères lorsqu’il s’agit d’organiser la cohabitation et la collaboration dans notre société. Le Parlement fédéral s’en est heureusement aperçu et propose une alternative efficace. Son contreprojet indirect à l’initiative Minder renonce à des régulations excessives et restrictions de la liberté d’action des propriétaires, donc des actionnaires. A l’inverse, la mise sous tutelle et la lourde bureaucratie engendrées par l’initiative ne constituent certainement pas un bon moyen pour régler ce problème.
Effet boomerang contre l’économie suisse
En acceptant cette initiative, la Suisse subirait un autogoal économique. Pourquoi? Le droit suisse des sociétés anonymes deviendrait le plus rigide du monde. Les groupes internationaux et autres entreprises cotés en bourse, qui ont leur siège en Suisse, peuvent facilement se déplacer (y compris les nombreux emplois qui en dépendent) dans un pays étranger pour éviter des immixtions et restrictions excessives. Les petites et moyennes entreprises (PME) en pâtiraient également parce que la bonne collaboration entre les sociétés concernées par l’initiative et les PME ne fonctionnerait plus. Bref, la place économique suisse souffrirait gravement de cette réforme.
Prendre rapidement au collet les abuseurs
Un non à l’initiative Minder ouvre la voie à l’application rapide du contreprojet. Conformément à l’agenda politique, le texte adopté par les Chambres fédérales entrerait automatiquement en vigueur le 1er janvier 2014. Rappelons que le Parlement a approuvé ce projet à l’unanimité moins une voix. L’application de l’initiative populaire, en revanche, exigerait encore de longs travaux parlementaires pour que la parole soit enfin suivie d’actes. Abstenons-nous donc de jeter le bébé avec l’eau du bain et disons avec conviction NON à l’initiative "contre les rémunérations abusives" et OUI à la meilleure solution proposée par le Parlement.
par Roland Eberle, conseiller aux Etats, ancien directeur des finances du canton de Thurgovie, Weinfelden (TG)
