Gregor A. Rutz, entrepreneur et conseiller national (ZH)
La liberté des médias est une valeur fondamentale dans tout système constitutionnel libéral. Elle est la condition indispensable à l´existence d´une démocratie libre et vivante. En Suisse cependant, des restrictions légales et interventions de l´Etat de plus en plus nombreuses entravent la concurrence entre les médias. Ce développement affecte forcément aussi la libre confrontation des opinions – une tendance désastreuse pour une démocratie directe.
Il y a cent ans, le Tribunal fédéral a constaté que la presse n´avait pas seulement pour tâche «de faire connaître au lecteur certains faits intéressant la collectivité», mais aussi «d´exiger des explications concernant la gestion de l´Etat et notamment l´utilisation des fonds publics, de dénoncer d´éventuels abus dans la gestion publique, etc.» (ATF 37 I 388). Un sage jugement.
Réglementations inutiles
Ce constat des juges fédéraux n´est plus qu´un beau rêve aujourd´hui. Mais la faute en incombe davantage à la politique qu´aux médias. Parallèlement au progrès technique de ces trente dernières années, l´Etat a édicté une foule de réglementations inutiles. La situation est réellement absurde: alors que les nouvelles technologies ont fait naître les radios locales, les télévisions régionales de même que les plates-formes internet et les réseaux sociaux, la politique freine ce développement en s´efforçant de réglementations et de contrôler dans les moindres détails ce nouveau marché.
Les concessions n´ont pas leur place dans un pays libre
Une politique consistant à donner aux radios et à la télévision des concessions, qui définissent non seulement la zone d´émission, mais aussi le mandat programmatique et le contrôle de celui-ci, cadre mal avec la liberté démocratique, tout comme les contributions que l´Etat accorde à certains médias moyennant les redevances de réception. On ne corrige pas une concurrence déficiente par un «encouragement» public des médias. Il n´existe qu´un moyen d´atteindre cet objectif: déréguler. Il est plus que temps de libéraliser le droit suisse des médias.
Une politique médiatique en faveur de la liberté
Mais le Conseil national et le Conseil des Etats discutent actuellement de mesures supplémentaires pour prétendument encourager les médias. Où nous conduisent des propositions du genre «garantir la qualité sur internet»? Cette idée doit éveiller la méfiance de tout citoyen ayant des opinions libérales. L´engagement pour la liberté est particulièrement important dans le domaine des médias.
Gregor A. Rutz a 40 ans, il est marié et vit à Küsnacht (ZH). Il dirige sa propre PME. Le 26 novembre 2012 il prêtera serment pour succéder à Bruno Zuppiger au Conseil national.
