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Pourquoi les étrangers criminels ne sont-ils toujours pas expulsés?

Adrian Amstutz, vice président de l’UDC suisse et conseiller national, Sigriswil (BE)

Le 5 octobre 2012, le tribunal régional de l’Oberland bernois a condamné en première instance le Kosovar Rasim R. à sept ans de réclusion pour tentative intentionnelle d’homicide…  

Le 5 octobre 2012, le tribunal régional de l’Oberland bernois a condamné en première instance le Kosovar Rasim R. à sept ans de réclusion pour tentative intentionnelle d’homicide parce qu’il avait tranché la gorge d’un lutteur (les médias en ont rendu compte). On ne sait pas encore si cet individu sera expulsé ou non après avoir purgé sa peine. Pourquoi cette incertitude alors que le peuple suisse a accepté voici deux ans déjà l’initiative pour le renvoi des étrangers criminels?

Voyez-vous les choses comme moi? L’expulsion des étrangers criminels est certes un thème récurrent dans les médias, mais les autorités concernées s’obstinent à ignorer cette règle exigée pourtant par la majorité du peuple. Il y a quatre ans, la Berne fédérale a biffé du Code pénal l’expulsion du territoire suisse. Les tribunaux ne peuvent donc plus ordonner cette mesure. Une expulsion est certes possible par le biais du droit des étrangers, mais cette disposition est rarement appliquée et les cantons s’en servent fort diversement. Réagissant face à cette situation lacunaire, l’UDC a lancé son initiative pour le renvoi des étrangers criminels. Le peuple et les cantons l’ont approuvée il y a deux ans alors que le contreprojet du Conseil fédéral et du Parlement a subi un échec clair et net. Ce dernier texte aurait permis aux juges de décider librement de l’expulsion d’un malfaiteur étranger.

Application traînée en longueur
Le mandat du souverain ne souffrait d’aucune contestation, si bien que les citoyennes et les citoyens étaient en droit d’attendre après ce weekend de votation de novembre 2010 que l’expulsion des étrangers criminels soit définitivement réglée. L’initiative sur le renvoi exige en effet sans ambiguïté aucune qu’un étranger ayant commis certains délits soit expulsé. Or, les médias nous annoncent quasiment tous les jours que des étrangers criminels continuent de séjourner en Suisse. La statistique nous apprend par ailleurs qu’un nombre disproportionné d’étrangers sont impliqués directement ou indirectement dans des crimes violents. Triste première en 2011 où pour la première fois plus de la moitié des délinquants ayant violé le Code pénal étaient d’origine étrangère (alors que les étrangers représentent 23% de la population totale). Par contre, il n’est quasiment jamais question de l’expulsion de ces malfaiteurs. Pourquoi pas? Parce que les autorités concernées s’entêtent à ne pas appliquer la volonté du peuple. La Berne fédérale ne cesse de mettre les pieds contre le mur et refuse de compléter le Code pénal conformément à l’initiative sur le renvoi. Il a fallu attendre l’été 2012 pour que le Conseil fédéral se décide enfin à faire avancer les choses. Mais c’était trop tard et, surtout, le gouvernement a pris la fausse direction. On a du mal à le croire, mais dans un premier temps l’autorité fédérale refuse d’appliquer l’initiative, puis, lorsqu’elle ne peut plus faire traîner les choses, elle emprunte volontairement la voie inverse à celle voulue par le peuple.

Respecter la volonté populaire
Le Conseil fédéral s’accroche à un système que le peuple a clairement refusé. Il veut donner aux tribunaux la compétence de décider si les auteurs de délits graves comme l’assassinat, le viol ou les lésions corporelles graves, doivent être expulsés ou non. C’est exactement ce que prônait le contreprojet que le peuple et les cantons ont clairement rejeté en novembre 2010. Le souverain veut au contraire que les étrangers condamnés pour certains délits soient obligatoirement expulsés. Les citoyennes et citoyens suisses refusent de laisser l’expulsion à l’appréciation des tribunaux pour empêcher que des malfaiteurs puissent éventuellement profiter de la clémence d’un juge. Un tel mépris de la volonté populaire ne doit pas être accepté. L’UDC a donc décidé d’agir une nouvelle fois en lançant en août 2012 l’initiative de mise en œuvre (www.initiative-de-mise-en-oeuvre.ch). Ce texte règle l’expulsion des étrangers criminels conformément à l’initiative acceptée en novembre 2010 et garantit l’application correcte de l’article sur le renvoi figurant dans la Constitution fédérale.

Adrian Amstutz, conseiller national, président du groupe parlementaire UDC, Sigriswil (BE)

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